LES FAITS La société ARMATURES [W], ci-après [W], a signé un contrat de sous-traitance avec la société [K] ET [Localité 1] BATIMENT ILE DE FRANCE, ci-après [K], portant sur un projet attribué par la société

Poursuivis devant le tribunal correctionnel pour avoir, en 2013 et 2014, employé sur deux chantiers, sous le couvert d'une fausse sous-traitance avec des sociétés de droit polonais, des ouvriers de cette

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 3 mars 1995), que la société SPIE Trindel a commandé, en sous-traitance

suite d'un litige portant sur la nature des rapports issus de ce contrat et sur le règlement des travaux entièrement exécutés, un arrêt définitif du 11 juin 1999 a constaté l'existence d'un contrat de sous-traitance

manière unilatérale et fautive aux contrats en cours, les sociétés CMI et CM2I ont assigné le 26 avril 2002 la société HP pour la voir déclarée entièrement responsable de la rupture des contrats de sous-traitance

X... de sa demande de requalification de son contrat de sous-traitance en contrat de travail et de l'AVOIR débouté de sa demande tendant à la condamnation de la société Carbec à lui payer des rappels de

directement attribués à la Société constructions et installations électriques du Littoral (la société CIEL) ; que la société B + Développement et la société CIEL se sont réciproquement consenti des sous-traitances

Cosimo X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

chantier a été repris par la société Léon; que, dans le cadre d'une sous-traitance, ce chantier a été exploité par la société PPB control qui n'a pas reconnu M.

Y... pour toutes précisions complémentaires qu'il souhaiterait obtenir et pour signer son contrat avec Solargeo », formulé une offre ferme de conclure un contrat de sous-traitance, ce dont il résultait

profit de la société à responsabilité limitée San Francisco, dont le siège social est à Mignaloux Y..., Saint-Julien l'Ars (Vienne), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son

: Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'ayant fait constater la vente, au prix de 19,99 francs, dans un magasin situé à Saint-Brieuc à l'enseigne Eurodif, d'un tee-shirt, porteur de sa marque et de son

que le 22 juin 1995, la Caisse centrale des Banques populaires (CCBP), aux droits de laquelle se trouve la société Natexis Banques populaires, qui assurait, en vertu d'un protocole du 28 août 1988, la sous-traitance

l'arrêt attaqué (Paris, 8 juillet 1994), que les sociétés Ordinateur Express (société Ordex) et Sectrad Constructions Electroniques ont conclu, en avril 1982, pour une durée indéterminée, un accord de sous-traitance

Di X..., pris ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société anonyme HL Serrurerie, demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

Le sous-traitant fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes de nullité du contrat de sous-traitance, de désignation d'un métreur vérificateur et de provision, alors : « 1°/ qu'un contrat de sous-traitance

concurrentes sans difficulté excessive ; que si la cour d'appel a considéré qu'en pratique, les concessionnaires devaient souscrire le contrat de sous-traitance de maintenance auprès de Xerox une fois

non sanctionnés par une rupture sans préavis de leur contrat à durée indéterminée de sous-traitance ; que ce moyen était péremptoire dès lors que les circonstances étaient identiques et que les sous-traitants