SOCIETE DUARTE CONSTRUCTION BATIMENT [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Anthony CHURCH, avocat au barreau de PARIS - #B0963 DÉFENDERESSE S.A.

RV constructions électriques aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société RV constructions électriques et la condamne à payer à l'URSSAF d'Auvergne la somme

selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 novembre 2017), que la société Botemo a fait pratiquer une saisie-attribution au préjudice de la société Capaldi construction (la société) sur le fondement de deux jugements

[Adresse 1], société civile de construction vente, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 26 octobre 2015 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), dans le litige

X... qui, après expertise, a assigné en indemnisation la société Immocléry, la société Axa France IARD, assureur de la copropriété, de la société BTAV et de la société EG construction, la société Établissements

X..., maître d'ouvrage, a chargé la société Menuiserie construction Piscine cuisine (MCPC) d'édifier une maison d'habitation sous la maîtrise d'oeuvre de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Vienne Constructions Maisons Mikit, dont le

DEMANDERESSE La compagnie AXA FRANCE IARD Assureur de la Société VALVERDE CONSTRUCTIONS société anonyme dont le siège social est : [Adresse 2] [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal

Construction, - prononcer la résiliation du contrat, - condamner la société J.Y.L. Construction à lui rembourser la somme de 7.260 €, - condamner la société J.Y.L.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de construction générale et de produits manufacturés (SCGPM

construction Paris, dont le siège est ..., venant aux droits de la société Ile-de-France construction, 2 / de M.

l'opposant à la société Eiffage construction Limousin, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

X..., de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de la société Priams construction, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué

Axa France IARD, la société Weisrock construction bois et M.

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 avril 1997), que la société Sud Construction

Immobilier, la société Les Souscripteurs du Lloyd's de [Localité 4], la société Harribey Constructions, la Smabtp et la société Bureau [R] Construction à payer au syndicat des copropriétaires du lot 105

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par arrêt devenu irrévocable du 19 mars 1996, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a condamné la société

Le 22 mars 2024, la société CNR CONSTRUCTION a fait constater par huissier la régularité de son acte introductif d'instance.