C'est dans le paragraphe 4.3 intitulé "Installations du sociétaire" que figure le paragraphe 4.3.2 intitulé "installations professionnelles permanentes".

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE QUI A RECU UN PRET DE LA CAISSE NATIONALE DE CREDIT AGRICOLE, DE REDUIRE SON CAPITAL SOCIAL TANT QUE LE PRET N'A PAS ETE INTEGRALEMENT REMBOURSE ; QUE LA RETRAITE D'UN SOCIETAIRE

raison des dommages qui seraient la conséquence d'une faute ou d'une erreur de conception de calcul ou de plan d'un ouvrage dont la réalisation n'aurait pas été exécutée en tout ou partie par le sociétaire

: constater que l'ACCA reconnaît qu'à compter du 1er juillet 2021 il est en droit de bénéficier de cette carte de sociétaire, condamner par conséquent l'ACCA à lui remettre une carte de sociétaire

FOURNITURES DE PRODUITS OU DE SERVICES ; ATTENDU QUE SERVAJEAN A PASSE DEUX CONTRATS D'ENGRAISSEMENT DE PORCS AVEC LA COOPERATIVE AGRICOLE DE BLE ET D'APPROVISIONNEMENT DE LA LOIRE, DONT IL ETAIT SOCIETAIRE

d'administration de la Mutuelle des transports, société d'assurance à forme mutuelle à cotisations variables, a décidé, en application de l'article 11 de ses statuts, que les groupements constitués de sociétaires

GARANTIES DONNEES DANS L'ETIQUETAGE DES ALIMENTS COMPOSES POUR ANIMAUX ; AU MOTIF QUE SI LES PRODUITS, DONT L'ETIQUETAGE ETAIT INCRIMINE, ETAIENT FOURNIS PAR LE DEMANDEUR A D'AUTRES COOPERATIVES SOCIETAIRES

A... aux droits duquel se trouve Mme D..., chacun des sociétaires pouvait l'utiliser sauf à respecter un article des statuts précisant que M.

jugement attaqué a débouté la Mutuelle des transports, société d'assurances à forme mutuelle à cotisations variables, de ses demandes tendant au paiement par la société les Transports Mazeaud, sa sociétaire

de cette mutuelle à regrouper, auprès de celle-ci, l'ensemble de leurs contrats d'assurance (pratique dite " assurances liées "), et d'avoir résilié les contrats des sociétaires de la CRAMA qui n'avaient

Sous le titre : « Responsabilité civile à l'égard des tiers » , (tiers définis comme étant toutes personnes autres que le sociétaire, ses associés, et si le sociétaire est une personne morale, le président

bis de la loi du 6 juillet 1964, tel que résultant de la loi du 4 juillet 1980 et devenu l'article L. 326-5 du Code rural ; Attendu que les relations entre les coopératives agricoles et leurs sociétaires

Une telle paralysie doit mettre profondément à mal le fonctionnement sociétaire.

Vu la requête, enregistrée le 8 mars 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le COMITE D'INFORMATION ET DE DEFENSE DES SOCIETAIRES DE LA MUTUELLE RETRAITE DE LA FONCTION PUBLIQUE

, alors que les époux [F] soutenaient que ces modifications n'étaient opposables que si elles avaient été acceptées par le sociétaire avant la réalisation du sinistre.

Elle a indiqué que, consultante indépendante en responsabilité sociétale des entreprises (RSE), elle a conclu avec la société coopérative et participative (SCOP) [1], organisée en coopérative d'activités

RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DE LA COOPERATIVE LAITIERE DE PLEAUX A DECIDE LE 28 OCTOBRE 1968 DE NE PAS REPARTIR EN ESPECES ENTRE SES SOCIETAIRES

mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que, si aux termes de l'article R. 322-72 du Code des assurances, aucun traitement préférentiel ne peut être accordé à un sociétaire