Au regard de la règle de la simultanéité dans la présentation des exceptions de procédure, il est de principe que l'exception de nullité d'une assignation qui n'a pas été soulevée, conformément à l'article

de non recevoir au sens de l'article 122 du code de procédure civile ; qu'une telle fin de non recevoir peut être soulevée en tout état de cause ; qu'aucune irrecevabilité au titre du défaut de simultanéité

MOTIVATION Sur la demande aux fins de voir écarter les pièces adverses : Si les dispositions de l'article 906 du code de procédure civile prévoient la simultanéité entre la signification des conclusions

une note reçue au greffe de la cour d'appel le 23 juin 2025, ladite note n'a cependant été adressée à la partie défenderesse que par courriel du 5 septembre 2025, c'est-à-dire sans respecter la simultanéité

particulières d'hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure a pour seul objet de parer aux risques professionnels pouvant résulter de la simultanéité

les véhicules de transport de marchandises a été suspendue par une décision publiquement annoncée par le gouvernement le 29 octobre 2013 ; que, la loi du 28 mai 2013 ayant posé le principe de la simultanéité

principe général du droit infans conceptus ; ALORS QUE, d'autre part, si la réparation d'un préjudice requiert un lien causal entre le fait générateur et le dommage, ce lien ne suppose pas une simultanéité

ailleurs, émaillé leurs propos, d'inexactitudes et de faits dont la fausseté est avérée, de l'absence de toute preuve matérielle des faits reprochés à Jean-Yves X... et toujours démentis par lui, de la simultanéité

X... qu'il ait soutenu devant la cour d'appel les prétentions contenues dans la seconde branche du moyen ; Attendu, ensuite, qu'ayant relevé que la preuve n'était pas rapportée de la simultanéité des

obligations interdépendants pour chaque personne concernée ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé l'article 1165 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt constate la simultanéité

d'autre usage que de permettre à la société Group ligne d'assurer sa prestation de maintenance et de télésurveillance pour laquelle le système de protection avait été installé ; qu'en outre, la simultanéité

« d'importants travaux » en cours chez ses voisins et mentionnant de nombreuses fissures sur la plage de la piscine, le carrelage intérieur de la villa et les murs extérieurs ; qu'il existe une simultanéité

Il relève ensuite que si le récit des époux B... fait ressortir une simultanéité entre l'ouverture de la bouteille et la boule de feu ayant embrasé Mme M...

préalablement à l'exécution des travaux de peinture, de procéder avec le chef de l'entreprise Surville à une inspection commune des lieux de travail et à une analyse des risques pouvant résulter de la simultanéité

Ils ajoutent que les prévenues se sont concertées pour agir simultanément, l'une profitant de ce que l'autre était interceptée par les gendarmes pour agir à son tour, et que malgré la simultanéité de ces

et un matériel de réception, que si les contrats sont distincts, ils s'inscrivent dans un ensemble global dont ils constituent les deux volets complémentaires, ainsi que cela résulte de la quasi-simultanéité

. ; qu'il résulte des termes mêmes de cet article que la simultanéité du paiement et de la déclaration prévue par son premier alinéa fait l'objet, pour les livraisons mentionnées au second alinéa, d'une

travaux de reprise (4ème contrat afférent au tramway de Montpellier), à des difficultés d'approvisionnement (3ème contrat afférent à 3 tramways Citadis) ainsi que l'augmentation des cadences et la simultanéité