de donation-partage confirmant l'absence de rémunération et mentionnant à cet égard une créance de salaire différé évalué à 400.000 francs, cet élément étant précisé dans le projet d'acte authentique

contrat de travail du 21 octobre 2002 fixe la durée hebdomadaire du travail à 35 heures avec annualisation et établissement d'un planning annuel en début d'année, et si la société verse aux débats un projet

a condamnés à des peines d'amende ainsi qu'à des réparations envers la partie civile ; " aux motifs que si la mise en location-gérance par contrat du 2 janvier 1985, de ces deux établissements au profit

SARL LE COIN DE L''IL à payer à la SA COMPAGNIE GÉNÉRALE DE LOCATION D'ÉQUIPEMENTS la somme de 800 € en application de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens avec distraction au profit

[F], ne permet pas de donner à ce document, en vertu des termes même des statuts, la valeur d'un procès-verbal, celui-ci n'étant resté qu'à l'état de simple projet sans portée et l&

[Y] [E], a entamé une procédure aux fins de saisie de ses pensions de retraite, que le médecin retraité s'est inventé une activité commerciale à l'état de simple projet avorté, selon ses propres dires-pour

Il fait valoir que le projet d’acte de notoriété, outre qu’il s’agit d’un simple projet, contient des informations qui ne sont pas de nature, pour un profane non informé des spécificités juridiques du

de l'équilibre électoral résultant du premier projet, s'agissant de l'élection du secrétaire du comité central d'entreprise, que si l'employeur a estimé qu'un nouveau projet devait être élaboré pour tenir

sein de la société défenderesse ; Qu'à l'appui de ses dires, Madame X... fait valoir que l'acte aux termes duquel Monsieur Z... devait lui céder dix parts sociales est resté à l'état de simple projet faute

relations contractuelles ; qu'en se bornant à relever, par motifs adoptés, que la bailleresse avait versé aux débats un rapport de diagnostic accessibilité de l'immeuble du 6 février 2015, ainsi qu'un simple

demeure et actes de procédure, y compris lorsqu'il se trouvait en congés ou en RTT, sans transmission à sa hiérarchie, dans une volonté manifeste de nuire à l'association Cesi, allant bien au-delà d'un simple

Televets allègue que sa situation a été fortement touchée par les condamnations prononcées par le tribunal de commerce de Paris ; que plusieurs investisseurs intéressés ont finalement renoncé à leur projet

de concrétisation des négociations dans la mesure où le notaire n'évoque qu'un simple projet et non un projet signé devenu acte ; que l'attestation rédigée le 29 janvier 2014 par Mme X... - aux termes

, au motif qu'il n'en avait pas fait état lors de l'ouverture de la succession de son épouse, alors qu'il résultait des constatations des juges du fond qu'Yvon Y... était décédé en ayant rempli une simple

[M] de divers contrats, la rédaction d'une clause de non concurrence ; que la cour relève que le courrier du 24 août 2013 n'était pas une proposition ferme et définitive mais un simple projet

au profit de M.

Elle note qu'un simple projet de restructuration n'est pas suffisant pour justifier le congé qui lui a été délivré.

l'attestation de Charles Z..., directeur export au sein de la société et supérieur hiérarchique de Laurent X... - la société ne démontre ni la matérialité de ce qui n'était selon ses propres dires qu'un simple