Les sociétés défenderesses versent aux débats au titre des années 2012 à 2018 de simples notes internes de la direction des ressources humaines mentionnant pour chacune d'elles " l'assiette sécurité sociale

artistique du TNC, et   était ainsi rédigé   : «   Ce n’est pas peu de chose de rassembler, pendant toutes ces années, plus de cinq   cents pages de chroniques, de photos ou de simples

L'ARRET ATTAQUE A CONFIRME L'ORDONNANCE ENTREPRISE REJETANT LE DECLINATOIRE DE COMPETENCE DU DEMANDEUR, AU MOTIF QUE CE DERNIER N'ALLEGUAIT PERSONNELLEMENT AUCUNE PROVOCATION ; ALORS QUE DANS UNE NOTE

Toutefois, les requérants fondent cette affirmation sur une " étude " qui correspond à une simple note signée par le président de l'association France nature environnement, selon laquelle les îlots CHA

du délit d'entrave à l'exercice du droit syndical dans l'entreprise ; " au motif qu'à l'occasion des élections pour la désignation des délégués du personnel dans l'entreprise, il avait passé une note

Une note en délibéré présentée par la société Parc éolien du Bois Désiré a été enregistrée le 2 octobre 2019.

défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel a dit Alain X... coupable du délit d'escroquerie et l'a condamné à une amende ; "aux motifs qu'Alain X... a présenté des notes

dossier, notamment par le dernier rapport de services vétérinaires, contrairement à ce qu'énonce le ministère de la justice, que ces contrôles ont été systématiques sur tous les chariots au départ, la simple

Monsieur X...présente une altération de ses facultés mentales le rendant vulnérable sans l'empêcher de gérer ses dépenses ordinaires et de faire des choix essentiels, son état justifiant une curatelle simple

les élections se sont déroulées en l'absence de protocole électoral en raison du refus de l'employeur de négocier avec une organisation syndicale qui en avait fait la demande ; d'autre part, que le simple

au juge d'ordonner la réouverture des débats lorsque le salarié n'a pas été en mesure de répondre aux conclusions déposées par son employeur avant l'audience sans que le juge puisse se satisfaire du simple

Mme B C, mère du jeune A, a alors fait part à l'ITEP 77 Mosaïques de sa volonté de voir son fils réintégrer l'institut, ce dont ce dernier a simplement pris note par mail du 16 juin 2022.

conclusions, aucun défaut de réponse à un moyen n'étant invoqué ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que l'expert avait rédigé une note

S’il produit un document qu’il intitule dans son inventaire « relevé de note et délibération du jury », celui ne comporte qu’un relevé de notes.

En effet, cette note intitulée " action réaction " adressée par Jean-René Y...aux responsables des départements et agences, donnant des consignes précises en matière d'application des règles d'hygiène

comptable de la commune de Mont-Saint-Martin au motif que l'intéressé avait procédé au paiement, au titre de l'exercice 2008, de 26 mandats, imputés au compte 6232 " fêtes et cérémonies ", justifiés par de simples

de frais ; que s'agissant de l'achat de timbres-amendes, l'appelant a reconnu lors de l'entretien préalable avoir présenté à l'employeur des notes de frais mentionnant l'achat de timbres postaux ou de

de service de la société Aldi Ennery du 21 septembre 2015 et violé l'article 1134 du code civil ; 2°/ que ne manque pas à son obligation de neutralité mais use simplement de son devoir d'