Les époux [C] soutiennent qu'il existe sur le fonds [E] une servitude de passage dite des goémoniers, permettant d'accéder à la plage de Roc'h Quelennec dont le chemin a été bouché au cours de l'été 1989

d'eau, les égouts, les vues et autres de cette espèce ; que les servitudes discontinues sont celles qui ont besoin du fait actuel de l'homme pour être exercées : tels sont les droits de passage, puisage

[R], et l'autre au profit du district urbain de [Localité 1] ; que la servitude revendiquée par M ; [R] n'est ni légale ni conventionnelle et que les servitudes continues non apparentes et les servitudes

Ils ajoutent en tout état de cause que des servitudes discontinues apparentes ou non apparentes, la servitude ne peut s'acquérir par prescription.

Il fait valoir que la servitude d'aqueduc est une servitude discontinue qui ne peut s'acquérir que par titre et que lors de l'achat de sa propriété, son vendeur a déclaré qu'il n'a créé ni laissé créer

Il rappelle que la servitude de puisage est une servitude discontinue qui, en vertu de l'article 691 du code civil, ne peut s'acquérir que par titre, que son frère ne démontre pas qu'une telle servitude

Monsieur X...qui lui octroierait le droit de passage sur la parcelle BW 22 ; que les titres de Joëlle Z...et de ses auteurs désignent le propriétaire de la parcelle BW22 ; qu'un droit de passage, servitude

* sur la servitude bénéficiant au fonds du syndicat - sur la servitude conventionnelle Aux termes de l'article 691 du code civil les servitudes discontinues ne peuvent s'établir que par titres

MOTIFS DE L'ARRÊT 1°/ Sur le droit de passage L'article 691 du code civil dispose que les servitudes continues non apparentes et les servitudes discontinues apparentes ou non apparentes, ne peuvent

PhN / PS servitude de passage Grosse délivrée à SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués COUR D' APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE DEUXIÈME SECTION --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2008 ---

Aux termes de l'article 691, les servitudes continues non apparentes, et les servitudes discontinues apparentes ou non apparentes, ne peuvent s'établir que par titres.

est ainsi recevable pour avoir été engagée dans le délai d'un an à compter du trouble allégué, constaté par l'huissier ; Attendu cependant que la protection possessoire ne peut bénéficier à une servitude

. ; que les premiers juges ont exactement rappelé qu'en application des articles 688 et 691 du Code civil, la servitude de passage est une servitude discontinue qui ne peut s'établir que par titres et

Concernant la présence d'une canalisation d'évacuation des eaux usées il découle de l'article 691 du code civil que la prescription acquisitive d'une servitude discontinue n'est pas possible.

ordonnance de référé du 5 octobre 2017, à supprimer les canalisations provenant du fonds vendu par les époux Y... et traversant le sous-sol du fonds des consorts H... au motif qu'il s'agissait d'une servitude

invoque l'existence d'une servitude discontinue constituée par destination du père de famille de produire l'acte par lequel s'est opérée la séparation des deux héritages et d'

conventionnelle de passage : Attendu, selon l'article 691 du code civil, que les servitudes discontinues, apparentes ou non apparentes, ne peuvent s'établir que par titres ; Attendu que les consorts

L’alinéa 1er de l’article 691 du même code dispose que“les servitudes continues non apparentes, et les servitudes discontinues apparentes ou non apparentes, ne peuvent s'établir que par titres”.