(procès-verbal des débats, p. 12) ; "alors d'une part, que les témoins doivent, avant de commencer leur déposition, prêter serment ; "alors d'autre part, que cette formalité s'impose, nonobstant

rôle dans l'auditoire et ils ont dans l'après-midi du 25 janvier 2006 déposé oralement et séparément, dans les conditions prescrites par l'article 331 du code de procédure pénale et après avoir prêté serment

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que le représentant de la direction générale de l'Equipement, délégué du préfet, a été entendu en ses observations, devant la cour d'appel, après avoir prêté serment

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avertis- sement donné aux parties : Vu les articles 33 et 107-3 de la loi du 25 janvier

du rapport d'expertise ; que la défense a sollicité l'annulation de ce rapport d'expertise au motif que le docteur [U] n'avait pas été désigné par le magistrat instructeur et qu'il n'avait pas prêté serment

Elle indique que sa nomination en qualité d'expert judiciaire, d'une part, simplifierait la procédure, en la dispensant d'avoir à prêter serment à chaque fois qu'elle est sollicitée

, 329, 331 et 335 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne que le témoin Thierry B..., "beau-frère de l'accusé Marcel Y..." a été entendu sans prestation de serment

lors de l'appel des témoins au début des débats (PV, page 3) et à l'audition de laquelle les parties avaient renoncé, a été entendu ultérieurement après son arrivée à l'audience, sans prestation de serment

résulte des énonciations du procès-verbal des débats que le témoin X..., régulièrement cité et signifié conformément à l'article 281 du Code de procédure pénale, a été entendu après avoir prêté le serment

l'article 445 du même Code ; 2 / que la société Kosmos avait fait valoir dans ses conclusions d'appel, qu'ayant reçu le vendredi 24 mai 2002 une télécopie contenant les déclarations en anglais sous serment

psychologue, qui avaient été chargés d'une mission d'expertise au cours de l'instruction, ont exposé oralement les résultats des opérations techniques auxquelles ils avaient procédé, après avoir prêté le serment

par l'avocat en la Cour ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 446 et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué n'a pas constaté la prestation de serment

d'extradition concernant Raffaele X..., présentée par le Gouvernement luxembourgeois; "alors que l'interprète amené à prêter son assistance lors du procès-verbal d'interrogatoire doit avoir prêté serment

et 335 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne en page 7 que "le témoin Isabelle Y..., épouse Z..., soeur de Odile Y..., a été entendue sans prestation de serment

de la violation des articles 331 et 335 du Code de procédure pénale ; "en ce que résulte du procès-verbal des débats que Stéphane Y..., témoin acquis aux débats, a été entendu sans prestation de serment

331, 335, 378, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats énonce que Francine Z..., épouse A..., témoin acquis aux débats, a été entendue sans prestation de serment

la vérité, cette formule étant substantielle et ne pouvant comporter aucun retranchement ; qu'en se bornant à constater que le témoin Jean-François Y... a prêté serment conformément à la loi, la Cour,

ayant qualité pour exercer, conjointement avec le ministère public, les poursuites pénales consécutives aux infractions qu'ils sont chargés de constater, sont dispensés de l'obligation de prêter le serment