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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723cbcd5801467740e394

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

Olivier Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 mars 1999 par le conseil de prud'hommes de Paris (section commerce - chambre 4), au profit de la société Stiab, société anonyme

Source officielle
CC

soc

61372391cd5801467740b73e

Cassation

12 juillet 2000

12 juillet 2000

Marcel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 mars 1998 par le conseil de prud'hommes de Lyon (Section commerce), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

61372391cd5801467740b788

Cassation

18 juillet 2000

18 juillet 2000

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christine X..., demeurant Pont Kéréon, 29380 Bannalec, en cassation d'un jugement rendu le 9 septembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Quimper (section

Source officielle
CC

soc

61372392cd5801467740b805

Cassation

18 juillet 2000

18 juillet 2000

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1998 par le conseil de prud'hommes de Charleville-Mézières (section

Source officielle
CC

soc

61372394cd5801467740b9f0

Cassation

4 octobre 2000

4 octobre 2000

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Thérèse X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 juillet 1998 par le conseil de prud'hommes de Manosque (section

Source officielle
CC

soc

61372397cd5801467740bc90

Cassation

16 mai 2001

16 mai 2001

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Melle Carole X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 septembre 1999 par le conseil de prud'hommes de Montauban (section

Source officielle
CC

soc

61372399cd5801467740be00

Cassation

5 juin 2001

5 juin 2001

formé par la société Sud Omnium services, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 janvier 1999 par le conseil de prud'hommes de Marseille (section

Source officielle
CC

soc

6137239acd5801467740befb

Cassation

19 juin 2001

19 juin 2001

Philippe, en cassation d'un jugement rendu le 19 avril 1999 par le conseil de prud'hommes de Dunkerque (section commerce), au profit de la société La Marée, société à responsabilité limitée, dont le

Source officielle
CC

soc

6137239ccd5801467740c086

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sabine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 décembre 1997 par le conseil de prud'hommes d'Albertville (section

Source officielle
CC

soc

6137239ccd5801467740c0cb

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

Saurat, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 mars 1999 par le conseil de prud'hommes de Bobigny (section commerce, bureau 3), au profit de la société Profil, société anonyme, dont le

Source officielle
CC

soc

6137239dcd5801467740c147

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

pourvoi formé par la société Halle de Parmelan, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 janvier 1999 par le conseil de prud'hommes d'Annecy (section

Source officielle
CC

soc

613723b0cd5801467740cf09

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

pourvoi formé par la société Atlantis Propreté, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 septembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Paris (section

Source officielle
CC

soc

613723b1cd5801467740d002

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

Edmond Y..., demeurant ..., La Billonnière, 85150 Sainte-Foy, en cassation d'un jugement rendu le 3 décembre 1998 par le conseil de prud'hommes des Sables d'Olonne (section commerce), au profit de Mme

Source officielle
CC

soc

613723bbcd5801467740d6d9

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

Christophe X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 septembre 1999 par le conseil de prud'hommes de Paris (section commerce ch 8), au profit de la société Hôtel Auguste Blanqui, société

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CC

soc

61372163cd580146773f3523

Cassation

19 décembre 1990

19 décembre 1990

Hocine Y..., demeurant à Paris (14e), ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 juillet 1989 par le conseil de prud'hommes de Paris (section commerce), au profit de M.

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CC

soc

6137216ecd580146773f3b29

Cassation

28 mai 1991

28 mai 1991

pourvoi formé par Mlle Françoise X..., demeurant Résidence des finances, E. 113, Pont-de-La-Maye (Gironde), en cassation d'un jugement rendu le 4 janvier 1988 par le conseil de prud'hommes de Cahors (section

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CC

soc

61372175cd580146773f3eac

Cassation

27 mars 1991

27 mars 1991

Alain X... et Mme Joëlle X..., demeurant ... à Quend-Plage-Les-Pins, Rue (Somme), en cassation d'un jugement rendu le 22 février 1989 par le conseil de prud'hommes d'Abbeville (Section commerce), au

Source officielle
CC

soc

61372145cd580146773f2679

Cassation

20 mars 1990

20 mars 1990

(Vaucluse), en cassation d'un jugement rendu le 17 juin 1987 par le conseil de prud'hommes d'Avignon (section commerce), au profit de la Société des Chaussures MYRYS, ...

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CC

soc

6137214fcd580146773f2b66

Cassation

10 octobre 1990

10 octobre 1990

KouaméBarthélémy X..., demeurant ..., à Neuilly-Plaisance (SeineSaintDenis), en cassation d'un jugement rendu le 4 novembre 1986 par le conseil de prud'hommes de Paris (4ème chambre section commerce)

Source officielle
CC

soc

61372302cd5801467740449d

Cassation

10 mars 1998

10 mars 1998

Robert X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 septembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Nîmes (section commerce), au profit de la société Transports Laroche, société anonyme,

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