Y... fait grief à l'arrêt d'avoir dit qu'en l'état des fautes qu'il a commises, il y avait lieu de réduire la réparation de son préjudice, alors, selon le moyen, de première part, qu'il n'existe pas de

A LA SIGNATURE DU CONTRAT ET LE SOLDE APRES ACCEPTATION DE L'OEUVRE QUE, LE 28 MARS 1967, L'ORTF, AYANT ACCEPTE, SANS DEMANDER DE MODIFICATIONS, L'OEUVRE QUE BASTIDE LUI AVAIT LIVREE, LUI REGLA LA SECONDE

le moyen, d'une part, que, dans leurs conclusions d'appel, M. de X... et la compagnie La Concorde avaient expressément fait valoir que c'était M.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN LA PREMIERE PARTIE DE SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, GAUTHEY, CREANCIER ADMIS AU REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE DES SOURCES

le moyen, que, d'une première part, la cour d'appel a méconnu les dispositions des articles L. 423-1 et suivants du Code du travail qui ne prévoient pas le point de départ des dépôts de candidatures aux

Amador X..., demeurant ..., 2 ) l'ASSEDIC du Sud-Ouest, dont le siège est avenue de la Jallère, quartier du Lac à Bordeaux (Gironde), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

, épouse Y..., demeurant résidence Fondacle, tour B, ..., en annulation de la décision rendue le 17 novembre 1997 par l'assemblée générale de la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; LA COUR, composée selon

Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M.

par le gérant de la société, la cour d'appel, qui n'a pas procédé à l'appréciation du caractère réel et sérieux des griefs invoqués, a violé l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; et alors, de seconde

Il en va ainsi des paragraphes 1.1 et de l'intégralité de la seconde partie du rapport.

VIEILLESSE ANTICIPEE A TITRE D'ANCIEN COMBATTANT ET PRISONNIER DE GUERRE, DE LA PERIODE DU 24 SEPTEMBRE 1940, DATE DE SON EVASION, AU 7 DECEMBRE 1942, FIN DE SON CONTRAT D'ENGAGEMENT, ALORS QUE, D'UNE PART

La seconde partie de l'article ouvre en outre, dans les hypothèses qu'elle prévoit, un délai spécial pendant lequel une réclamation est également recevable. 4.

La seconde partie de l'article ouvre en outre, dans les hypothèses qu'elle prévoit, un délai spécial pendant lequel une réclamation est également recevable. 3.

le pourvoi, de première part, que la cour d'appel a considéré que M.

effet de priver le licenciement de cause réelle et sérieuse; qu'en s'abstenant d'examiner les motifs invoqués par l'employeur avant de déclarer le licenciement abusif, l'arrêt attaqué a, de première part

le moyen, que de première part, faute d'avoir rappelé clairement quels étaient les demandes et les moyens de Mme X..., les juges du fond n'ont pas permis à la Cour de Cassation d'exercer son contrôle

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 mai 1991) que M.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Besançon, 9 mai 1995) de l'avoir débouté de ses diverses demandes d'indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, selon les moyens, d'une part