du second tour où il avait tout loisir de se présenter ; qu'en statuant ainsi, sans vérifier si les candidatures présentées au premier tour par l'organisation syndicale ne devaient pas être considérées

informé le maire que, dès lors que 143 suffrages avaient été exprimés, quatre candidats ayant obtenu 72 voix auraient dû être proclamés ; que lors du second tour de scrutin qui s'est tenu le 16 mars,

SECOND MOYEN DE CASSATION, SUBSIDIAIRE Il est fait grief au jugement attaqué d'AVOIR prononcé l'annulation du second tour de l'élection du comité d'entreprise, du 5 avril 2011, de la société METRO

dans le déroulement des opérations électorales ne peuvent entraîner l'annulation des élections que lorsqu'elles ont faussé le résultat des opérations électorales ; que, pour annuler le second tour des

G...A...a été élu au second tour du scrutin, avec 377 voix, soit 55,27% des suffrages exprimés, devançant M.

B..., demande au tribunal d’annuler les opérations électorales relatives à l’élection des conseillers municipaux de la commune des Anses-d’Arlet proclamée à l’issue du second tour de scrutin du 22 mars

Considérant que le second tour des élections municipales qui s'est tenu à Taninges le 30 mars 2014 a vu la victoire de la liste conduite par M.C..., dénommée " Taninges Avenir ", qui a obtenu 869 voix

R et Q demandant l'annulation de l'élection des candidats issus de la liste Union pour la défense des intérêts communaux, a annulé le premier tour et, par voie de conséquence, le second tour des opérations

, identique à l'initiale de la signature, pour le second tour.

Sur les conclusions dirigées contre le second tour : 3.

DES ELECTIONS CANTONALES DE TARASCON, LE 23 SEPTEMBRE 1973, N'A PAS RENOUVELE SA CANDIDATURE AU SECOND TOUR ; QUE, N'ETANT PAS ELECTEUR DANS CE CANTON, IL ETAIT, DES LORS, SANS QUALITE POUR CONTESTER

tour de scrutin avant les dates limites fixées par ledit accord ; que le syndicat n'ayant pas déposé ses bulletins de vote à la date prévue pour le second tour mais seulement la veille du scrutin, il

, de l'établissement des Ulis de la société Nardeux Maintenance électronique, en conséquence, voir annuler le second tour du scrutin et, subsidiairement, voir annuler les deux tours du scrutin ; Attendu

ET, A DEFAUT DE QUORUM, UN SECOND TOUR AYANT ETE DECIDE, IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR ANNULE LE PREMIER TOUR DE SCRUTIN AUX MOTIFS, NOTAMMENT, QUE CES OPERATIONS PEUVENT TOUJOURS ETRE

E D ont été proclamés élus conseillers départementaux de l'Aisne avec 3641 voix à l'issue du second tour de scrutin, soit 69,30 % des suffrages exprimés. M.

Ainsi, les Français résidant dans de telles zones seraient en mesure de se déplacer dans des bureaux de vote qui seraient ouverts dans le périmètre autorisé, pour le second tour des élections présidentielles

D'ENTREPRISE, LA PROPAGANDE EN LEUR FAVEUR NE PEUT EVENTUELLEMENT ETRE FAITE QU'A L'OCCASION DU SECOND TOUR DE SCRUTIN ; MAIS ATTENDU QUE LE TRIBUNAL, QUI A CONSTATE QU'IL N'ETAIT PAS DEMONTRE QUE

municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, un second tour est nécessaire pour attribuer les sièges qui n'ont pas été pourvus, ce second tour, initialement