A a constaté dans la pièce voûtée aveugle du rez-de-chaussée de cet immeuble, dans le local commercial, des infiltrations et fuites d'eau qu'il impute à la présence d'une canalisation d'eaux usées traversant

Par un mémoire, enregistré le 7 août 2023, la société Saur déclare se désister purement et simplement de son pourvoi.

au juge des référés du tribunal administratif de Nice de prescrire une expertise aux fins principalement de déterminer les désordres affectant les réseaux, installations et ouvrages de distribution d'eau

X..., 3 / de Mme X..., demeurant tous deux 89116 Saint-Romain le Preux, 4 / de la société Saur, société anonyme, dont le siège est ... le Preux, prise en la personne de ses président directeur

dans un immeuble en copropriété, à Mont-de-Lans, dépendant du district des Deux-Alpes (Isère), pour lesquels ils ont souscrit, les 17 et 31 janvier 1994, deux abonnements au service de distribution d'eau

des clauses réglementaires contenues dans le contrat de concession du service public d'eau potable conclu avec la société Saur, affectant les terrains de camping d'un coefficient multiplicateur, sous

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 23 mars 2010), que la société Saur, qui exploitait le service de distribution d'eau

la vanne située avant le compteur d'eau de leur habitation, afin de rétablir l'alimentation en eau potable de leur logement, et ce dans un délai de 48 heures et sous astreinte ; 2°) de condamner solidairement

conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de la société SAUR

d’eau potable située sous le domaine public.

Elle soutient que : - l'évacuation des eaux usées de sa propriété à l'endroit rejoignant le réseau collectif d'eau usée situé sous la route départementale est entravée par les racines d'un platane qui

Pour les compteurs à ultrasons, il a été mis en place une formule locative par la société Saur.

LA SAUR le 12 mai 2021.

1, avenue Freyssinet à Saint-Quentin-en-Yvelines (78064) ; la SA SAUR FRANCE, venant aux droits de la société Saur, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 20 décembre 2004 par lequel la

, ainsi que sur l'enquête pénale ; - condamner la société Saur au paiement de 5.000 euros nets au titre de l'exécution déloyale du contrat de travail ; - condamner la société Saur au paiement de 5.000

[E] et Mme [X] [J] qui ont arrêté leur arrivée d'eau.

était saturé d'eau, totalement rempli et ne s'écoulait pas du fait d'un défaut de contrepente du réseau de busage conjugué avec le profil de la route défavorable à l'écoulement des eaux.

Le désistement d'instance et d'action de la SAS Saur est pur et simple. Aucune circonstance ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Le désistement d'instance et d'action de la SAS Saur est pur et simple. Aucune circonstance ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Le désistement d'instance et d'action de la SAS Saur est pur et simple. Aucune circonstance ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.