à prendre en compte pour vérifier si le salaire minimum conventionnel a été versé aux salariés, les premiers juges se sont référés à juste titre aux principes dégagés par la jurisprudence, selon lesquels

à payer les sommes de 911 700 € pour licenciement sans cause réelle et sérieuse 50 000 € pour préjudice moral 89 606 € pour perte de chance de levée d'option 41 700 € à titre de complément de salaire

Il en va de même pour les augmentations de salaire fixes de vos salariés accordées également sans validation par la Haute Direction du Groupe mais aussi pour les augmentations des salaires variables et

Selon la salariée, elle n'a pas retrouvé le poste de travail qu'elle occupait précédemment et ses conditions de travail se sont dégradées.

en application du code du travail tunisien : 15 002,46 euros, - salaire sur la base du salaire perçu : 11 380,64 euros, - salaire variable : 1 959,32 euros, - congés payés afférents : 195,93 euros,

selon engagement du 24 mai 2007, 4 000 000 € pour licenciement sans cause réelle et sérieuse 872 203 € de rappel de salaire variable et 87 220 € de congés payés afférents et 8 000 € pour frais irrépétibles

À l’appui de son recours, il expose être âgé de 24 ans et vivre seul et disposer d’un salaire variable en fonction des heures supplémentaires qu’il effectue puisqu’il travaille également de nuit et parfois

obligatoires des années 2011 à 2015 ne permettent pas de justifier que ces négociations ont porté sur les salaires variables ; Qu'en statuant ainsi, alors que les procès-verbaux énonçaient les revendications

Elle ajoute que le contentieux est né de l'absence de prise en compte des commissions de salaire variable dans le salaire de référence servant de base au calcul du paiement de ces heures de délégation.

C'est pourquoi il sera fait droit à la demande de rappel de salaire variable de 177 406 euros.

qu'elle n'a pas contesté non plus les constats du directeur général à l'occasion de son entretien d'évaluation ; que cependant pour l'encourager, la société a décidé de lui accorder le paiement de son salaire

158.040,00 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 52.680,00 € à titre de dommages et intérêts contractuels, - 97.243,41 € à titre de rappel de salaires

En revanche, les livres de recettes n'ont pas été communiqués. • Les droits de Monsieur X... ont été chiffrés en considération d'un statut de salarié. • Dans ce cas, il doit être rémunéré par un salaire

Il appartenait à l'employeur d'établir le caractère forfaitaire de la proportion du salaire variable de nature à indemniser le salarié de ses frais.

-condamné la société ATT GLOBAL NETWORK SERVICES FRANCE à payer à Monsieur [I] [C] les sommes suivantes : -7447,78 euros au titre du rappel de salaire partie variable 2002 -744,80 euros au titre des

licenciement, - 9.599,73 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis, - 959,97 € à titre de congés payés sur préavis, - 7.000 € à titre de dommages et intérêts pour absence de C.S.P, - rappel de salaire

Y... de sa demande de rappel de salaire variable, AUX MOTIFS QUE M.

La rémunération des douze mois précédant le licenciement doit être reconstituée en tenant compte du salaire que la salariée aurait perçu si elle avait travaillé ; dans la mesure où la salariée ne percevait