Elle rappelle que l’action en revendication d’un droit de propriété est imprescriptible.

A... et X..., pour une durée de six ans, un terrain destiné à l'exercice d'une activité de vente de véhicules d'occasion ; que, par avenant du 30 juin 2005, M.

La cour rejettera encore cette argumentation, rappelant en effet : - que la société ne revendique pas le prix auquel la société [X]-[S] a revendu les marchandises au GIE, mais celui auquel elle les

Y..., se prévalant de l'autorité de la chose jugée attachée à cette décision, a fait assigner en revendication de propriété les consorts B..., occupants des parcelles AB 49, 50 et 53, en invoquant une

respectifs négociable comme terrains à bâtir, soit d'échange de terrains, puis sur le bornage de la parcelle litigieuse, et qu'ils ne fournissent aucun justificatif relatif aux surfaces déclarées dans

propriétaires d'un lot comprenant un pavillon et un droit de jouissance exclusive d'un jardin dans la copropriété horizontale résidence Beauséjour, ont fait assigner le syndicat des copropriétaires en revendication

de la parcelle de 1877 m ; que la cour d'appel de Pau, dans son arrêt du 18 mars 1993, s'est bornée à rejeter la revendication du syndicat sur les parties privatives comprises dans cette avancée", omettant

préalable de la propriété du terrain illicitement occupé, la cour d'appel a violé l'article 1er du code de procédure civile de la Polynésie française ; 2°/ que l'intérêt à agir au titre d'une action

Le couple s'étant séparé en 2014, Mme [X], se disant seule propriétaire du terrain d'assiette de la maison, a assigné M.

A... une maison d'habitation avec terrain cadastré section AH, numéro 49 ; que M. Y... a contesté la réalisation de travaux de clôture réalisés sur cette parcelle par M.

X..., liquidateur judiciaire, fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la requête en revendication que la société Diac a présentée pour obtenir la restitution des véhicules achetés par la société Avlim,

[K] et son épouse, [B] [C], ont acquis une maison d'habitation avec terrain attenant correspondant à la parcelle cadastrée section AX n° [Cadastre 4]. 2. MM.

moyennant le prix principal de 1 200 000 euros converti en l'obligation pour la société Immo Vauban de : revendre à Augustine A... épouse X... une parcelle de terrain d'une contenance globale de 3 000

selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 7 septembre 2000), qu'arguant de l'empiétement sur sa propriété d'une construction édifiée sur le fonds appartenant à Mme X..., Mme Y... a assigné celle-ci en revendication

ONT ASSIGNE, EN REVENDICATION DE LADITE PARCELLE DE 280 METRES CARRES, ENVIRON, LES EPOUX Z..., QUI ONT, PAR DEMANDE RECONVENTIONNELLE, REVENDIQUE, A LEUR TOUR, LA PROPRIETE DE CET IMMEUBLE ; QUE, PAR

, puis en bornage ; que les époux B... ont formé une demande reconventionnelle tendant à la démolition des constructions de la copropriété qu'ils estimaient empiéter sur leur terrain ; qu'une expertise

décision de condamnation intervenue ; "alors, d'autre part, que, dans ses conclusions régulièrement déposées devant la Cour, Maurice Z... faisait valoir que les conditions dans lesquelles il avait revendu

de 4 ha qu'ils ont défrichée et sur laquelle ils ont édifié un carbet, ont assigné en 2008 Mme O... en revendication de cette parcelle par prescription acquisitive ; Attendu que M. et Mme P... font