marque antérieure ; que conceptuellement, ces deux éléments distinctifs n'ont pas de signification particulière en langue française ; qu'aucun différence conceptuelle ne permet de compenser les ressemblances

La société L'OREAL répond en relevant les ressemblances des deux marques ANAS-ANAS et ADDIS, au plan visuel et phonétique.

droit d'auteur, alors, selon le moyen : 1°/ que s'agissant de contrefaçon d'oeuvres d'art plastiques, la prise en compte de l'impression d'ensemble permet d'apprécier le point de savoir si les ressemblances

l'arrêt attaqué se borne à relever que, dans un procès-verbal antérieur à la saisie, les agents des douanes avaient constaté que les boîtes de conserve litigieuses, conditionnées dans des emballages ressemblant

FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF DEFERE D'AVOIR REJETE L'ACTION EN CONCURRENCE DELOYALE, AUX MOTIFS, D'UNE PART, QUE LE TISSU FABRIQUE PAR LA SOCIETE MATI ET VENDU PAR LA SOCIETE PERROT, MALGRE SES RESSEMBLANCES

SES CARACTERISTIQUES ESSENTIELLES QUI L'INDIVIDUALISENT, CE QUI NE SAURAIT RESULTER DU SEUL FAIT DE RAPPORTER D'UNE MANIERE IDENTIQUE UN EPISODE PARMI D'AUTRES POUR LESQUELS IL EST CONSTATE QUE LA RESSEMBLANCE

OEUVRE PAR LE MODELE COMMERCIALISE PAR LA SOCIETE COFRINEC ETAIENT ANALOGUES A CEUX DU MODELE PROTEGE PAR LE BREVET HELARY, LA COUR D'APPEL, DES LORS QUE LA CONTREFACON DE BREVETS S'APPRECIE PAR LES RESSEMBLANCES

et non selon les dissemblances, que les ressemblances sont, à son sens, manifestes, qu'il est inexact d'opposer un buste à un tronc ou bien le caractère réaliste de l'un, abstrait de l'autre ou encore

viande était suffisamment distinctive pour constituer une marque protégeable et retenant que Monsieur X... utilisait comme terme d'appel le mot "RESTO" et non le mot "BOUCHERIE" ce qui évitait une ressemblance

, sans rechercher si les ressemblances entre ces deux titres et leur présentation ne l'emportaient pas sur leurs différences, et n'étaient pas de nature à créer une confusion entre eux, caractérisant le

qu'il ne s'agirait pas de chiens d'attaque, présentés en ombre chinoise, positionnés dos à dos les pattes arrières écartées, les deux ombres se rejoignant par l'une des pattes ; que de sorte, ces ressemblances

Par ordonnance en date du 25 juin 1997, le juge des référés sus-désigné, après avoir constaté une absence totale de ressemblance entre la signature officielle de Monsieur Marc X..., censé avoir signé le

l'arrêt de rejeter l'ensemble des demandes de la société CMT fondées sur la contrefaçon du modèle n° 0075277 alors, selon le moyen, que l'imitation constitutive de contrefaçon s'apprécie selon les ressemblances

.; que, s'il était soutenu qu'il y avait des ressemblances troublantes entre l'écriture de Mme X... qui avait manuscrit son nom et son prénom et les mêmes mentions manuscrites du témoin, il s'agissait

leur payer une certaine somme en réparation du préjudice subi du fait de la perte de chiffre d'affaires résultant de pratiques de concurrence déloyale, l'arrêt retient que la présence d'éventuelles ressemblances

pourraient avoir une origine commune ou provenir d'entreprises économiquement liées ; Qu'en se déterminant ainsi, au vu des seules différences relevées entre les signes, sans rechercher si les ressemblances

marque antérieure ; que conceptuellement, ces deux éléments distinctifs n'ont pas de signification particulière en langue française ; qu'aucun différence conceptuelle ne permet de compenser les ressemblances

ceux-ci pour le consommateur qui n'attribuera pas la même origine aux produits ; Qu'en se déterminant ainsi, au vu des seules différences relevées entre les signes, sans rechercher si les ressemblances