Ils poursuivaient également la condamnation du syndicat [Adresse 15] à verser à chacun d'entre eux la somme de 400 euros à titre de dommages-intérêts, ainsi qu'à prendre en charge le coût de reprogrammation

assemblée générale extraordinaire du 28 juin 2012, tenue de l'AG, préparation et réalisation des formalités), - une somme de 25, 40 ¿ pour frais de déplacement, - une somme de 30 ¿ pour frais de reprographie

paiement des suppléments d'impôt sur les sociétés au titre des exercices clos en 1995 et 1996 ainsi que des pénalités correspondantes mis à la charge de la SARL Ideal qui avait exercé une activité de reprographie

SEIREB (SOCIÉTÉ D'ETUDE INFORMATIQUE REPROGRAPHIE ENVIRONNEMENT DE BUREAUX) [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Olivia EMIN de la SELARL LEGAL AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 393

d’antériorité du blocage (04 novembre 2024). 4°) de mettre à la charge de l’ANAH la somme de 300 € au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative, correspondant aux frais de reprographie

bâtonnier, estimant que Me Z... avait reçu les époux Y..., étudié leur dossier, rédigé et transmis la requête en divorce ainsi que le projet de convention et exposé des frais de correspondance et de reprographie

précisant qu'il souhaitait disposer d'un bureau, d'une ligne téléphonique, d'un ordinateur permettant d'être en réunion " en visio ", d'une adresse de messagerie dédiée et d'un accès à un matériel de reprographie

Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que son état de santé commande qu'il subisse une intervention chirurgicale en France, reprogrammée pour le 15 février 2023, dont les

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Elle invoque à l’encontre des époux [K] leur responsabilité délictuelle pour avoir fait réaliser cette reprogrammation et utilisé le véhicule malgré la perception de bruits anormaux, justifiant la mise

est venue la société WLT France, désormais dénommée Tag Worldwide France, celle-ci employant habituellement au moins 11 salariés et appliquant la convention collective nationale du personnel de la reprographie

d'avocat et les dépens, à hauteur de 13 682,23 euros ; - à titre incident, elle demande que soient mis à la charge de ces sociétés les frais de constat d'huissier, soit 2 540,36 euros TTC, de reprographie

Suivant facture en date du 26 décembre 2022, la société MYAUTO SERVICE a effectué une reprogrammation du poste autoradio pour la somme de 220 euros.

dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’annuler la décision de l'hôpital Bicêtre AP-HP en date du 2 avril 2026 ; 2°) d’enjoindre à l'hôpital Bicêtre AP-HP de reprogrammer

Le nettoyage de la base de vie des chantiers (planning à fixer ultérieurement) Les diverses courses (appels d'offres, dépose et reprise des travaux de reprographie ... ) Le rangement des archives

administratif de Bordeaux du 25 novembre 2019 ; - la somme allouée par le tribunal administratif de Bordeaux est justifiée au regard des frais de transport et de déplacement, d'affranchissements, de reprographie

qu'au cours de la vérification, le vérificateur a emporté certaines documents comptables qui étaient au siège social de la société pour en faire des photocopies dans les locaux d'une société de reprographie

PROROGE le délai au terme duquel la clôture de la liquidation judiciaire devra intervenir de : SARL DELTA COLOR, exerçant une activité de Imprimerie, plastification, reliure, tampons, photocopies, reprographie