de salariés absents souvent pour cause de maladie ; ces remplacements étant alors imprévisibles, M.

la société V2E), concepteur et réalisateur de moules métalliques destinés à la fabrication de produits en plastique, des moules dits KB, déclinés en trois volumes de contenances différentes,afin de remplacer

frais qu'il aurait à supporter pour l'achat d'un bien équivalent destiné à remplacer celui dont il est dessaisi ; que l'indemnité de remploi au versement de laquelle les avoués peuvent prétendre à raison

moyen, que, sans qu'il soit nécessaire de produire de document, il démontrait de façon péremptoire que, la durée théorique de ses vacations étant de huit heures, entre l'heure à laquelle il venait remplacer

une rechute d'un accident du travail pour le motif suivant : "perturbation et désorganisation de l'entreprise engendrées par vos très nombreuses absences avec impossibilité de pourvoir à votre remplacement

ou de la cessation des fonctions de celui-ci ; que le syndicat doit donc notifier à l'employeur la cessation des fonctions du représentant de la section syndicale ou son remplacement par un autre salarié

Plastiks fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré injustifié le licenciement de Mme X..., alors, selon le pourvoi, qu'en se bornant à constater la possibilité pour l'employeur de procéder au remplacement

familiales de la Moselle (CAF) depuis le 1er décembre 1959, assurait, depuis le 6 août 1983, les fonctions d'agent de maîtrise à l'agence comptable de cet organisme ; qu'ayant fait valoir qu'il avait remplacé

Sur le moyen unique : Attendu que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble ... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 12 juin 1991) de le condamner à payer une somme, destinée à permettre le remplacement

X... a été engagé le 6 mars 1995 par contrat à durée déterminée pour remplacer une salariée absente ; que par lettre du 31 juillet 1996, l'employeur a avisé le salarié que le contrat de travail prenait

du préjudice subi au cours de la période qui s'est écoulée entre son licenciement et sa réintégration, dans la limite du montant des salaires dont il a été privé et déduction faite des revenus de remplacement

Maron, conseiller le plus ancien en ayant délibéré conformément aux dispositions des articles 452 et 1021 du code de procédure civile, en remplacement du conseiller référendaire rapporteur empêché, en

d'un salarié déterminé ; qu'en l'espèce, il était constant que les contrats à durée déterminée de remplacement mentionnaient le nom de la personne remplacée ; que, pour néanmoins procéder à la requalification

légitimement alertée par l'état comateux de son fils, l'a appelé, il n'en demeure pas moins que l'intéressé, dans le cadre de l'organisation du service se trouvait placé devant la nécessité d'assurer son remplacement

pour ceux conclus en vue de l'exécution par le salarié d'un travail déterminé; que tel n'est pas le cas des contrats à durée déterminée conclus comme en l'espèce par l'employeur pour pourvoir au remplacement

du 27 au 31 décembre 1999 au sein de l'agence d'Orange, finalement accepté d'assurer ledit remplacement, en sorte que la rupture du contrat de travail se trouvait justifiée par la réitération de son refus

définitif de Mme [S]'' ; qu'en omettant de constater la nécessité pour l'employeur de procéder au remplacement définitif de la salariée, sans qu'elle puisse être remplacée provisoirement jusqu'à son retour

tendant à l'annulation de la décision du 24 mai 1988 par laquelle le directeur départemental du travail et de l'emploi des Pyrénées-Atlantiques l'a exclu temporairement du bénéfice du revenu de remplacement