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5 373 résultats pour « remorqueur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6ème Chambre

69eafd4ccdc6046d47575e5c

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Le véhicule s'est trouvé immobilisé sur le bas-côté et a été remorqué jusqu'au garage Soca à [Localité 4].

Source officielle

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007762241

Admin. suprême

23 février 1990

23 février 1990

l'absence de texte contraire concernant le domaine public fluvial, user de cette procédure pour mettre à la charge de la SOCIETE STICHTING WATER TRANSPORTS les dépenses occasionnées par la nécessité de remorquer

Source officielle
CC

civ1

61372341cd580146774076cb

Cassation

2 mars 1999

2 mars 1999

pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société anonyme Ateliers et chantier du Sud-Ouest (ASCO), dont le siège était ..., 3 / de la compagnie Chambon, Société générale de remorque

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7bbd3db21cbdd9035d

Appel

3 janvier 2013

3 janvier 2013

avait été calée par elle sur la remorque Mecanorem alors que le bateau était arrivé sur sa remorque, calé, selon les règles de l'art, par le constructeur, - que rien ne permet d'exclure que la Sarl

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7E-LWZX S.A. BMW FRANCEc/S.C

65a0e8865bbe450008b2ccb8

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

En toute hypothèse, l'expertise a démontré qu'il existait un défaut de refroidissement de la boîte de vitesse lorsque le véhicule tractait une remorque en marche arrière à faible vitesse, étant observé

Source officielle
CC

cr

61372629cd580146774236d8

Cassation

3 septembre 2002

3 septembre 2002

but était de livrer un compacteur à la décharge de Conflans-en-Jarny ; que, pour ce faire, il conduisait un convoi exceptionnel classé en deuxième catégorie, composé d'un véhicule tracteur et d'une remorque

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200038

Cassation

17 janvier 2019

17 janvier 2019

A... le propriétaire de la remorque avant la gendarmerie et si M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201011

Cassation

31 août 2022

31 août 2022

[B] prononcées à son encontre, l'arrêt énonce notamment que si la remorque de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00495

Cassation

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Au cours du transport, la semi-remorque contenant la marchandise a été arrêtée par des manifestants qui ont contraint le chauffeur à descendre du véhicule et ont déchargé la remorque pour distribuer son

Source officielle
CC

civ1

60794be89ba5988459c44378

Cassation

26 mars 1980

26 mars 1980

MARTIN FAISAIT REMORQUER LA VOITURE DEVANT LEDIT GARAGE EN VUE DE SA REMISE EN ETAT ; QUE DES DIFFICULTES S'ETANT ELEVEES QUANT A LA PRISE EN CHARGE DU MONTANT DE LA REPARATION, LE VEHICULE NON REPARE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200441

Cassation

29 mars 2018

29 mars 2018

Z... le propriétaire de la remorque avant la gendarmerie et si M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00494

Cassation

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Au cours du transport, la semi-remorque contenant la marchandise a été arrêtée par des manifestants qui ont contraint le chauffeur à descendre du véhicule et ont déchargé la remorque pour distribuer le

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000034152617

Admin. suprême

6 mars 2017

6 mars 2017

statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'annuler, dans sa totalité la procédure de passation de la délégation de service public portant sur le dépannage et le remorquage

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01478

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

, le chauffeur l'a stationnée sur une bretelle d'accès à une zone industrielle ; que, dans la nuit du 22 au 23 mai 2011, la remorque et son chargement ont été dérobés ; qu'après une mesure d'expertise

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201054

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

Y... a percuté la voiture conduite par Mme Valérie F... épouse B..., qui suivait une semi-remorque sur la voie opposée. En premier lieu, la société Thelem assurances prétend que M.

Source officielle
TJ

PC CIVIL

6a10bba9cdc6046d479cf83b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Ne parvenant pas à faire immatriculer cette remorque, elle demande, par requête déposée au greffe le 17 juillet 2025, au Tribunal judiciaire de Thionville de : - Condamner Madame [G] [S] au remboursement

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018573261

Admin. suprême

22 février 2008

22 février 2008

maintenu la barge-hôtel en rade de Mururoa au-delà de cette date, faute de disposer d'un prestataire en mesure d'assurer son acheminement ; qu'elle a dû finalement recourir à un acheminement par deux remorqueurs

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100164

Cassation

11 mars 2026

11 mars 2026

constituaient un défaut de conformité, de prononcer la résolution de la vente et de le condamner à payer à l'acheteuse la somme de 8 490 euros au titre de la restitution du prix, 558 euros pour les frais de remorquage

Source officielle
CC

civ2

61372485cd580146774162c0

Cassation

14 septembre 2006

14 septembre 2006

Y..., entrepreneur en transports, a été victime le 20 avril 1994 d'un accident du travail ; qu'à la fin de sa journée de travail, il a chuté d'un camion semi-remorque chargé de plaques de plâtre, alors

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Alain X

6137254dcd5801467741c9d6

Cassation

10 janvier 1991

10 janvier 1991

dans la collision survenue entre ce camion et l'ensemble autoroutier qui le précédait, alors que ce dernier après freinage se déportait sur la gauche pour éviter un ensemble agricole, tracteur et remorque

Source officielle