ou pour signifier au sous-traitant son refus motivé d'acceptation. / Passé ce délai, l'entrepreneur principal est réputé avoir accepté celles des pièces justificatives ou des parties de pièces justificatives

Dans un courriel du 06 février suivant, la société KELVION va indiquer refuser de payer un acompte préalablement à la commande comme indiqué dans le devis et ce refus sera accepté par la société [K].

dernier lieu les fonctions d'opérateur PAO ; que, le 14 avril 2015, la société Imprimerie Blond a été reprise par la société Imprim'Eclair ; que le salarié a été licencié le 15 juin 2015 au motif de son refus

Le 10 mai 2004, elle a refusé, pour des raisons personnelles et familiales. Le 26 mai 2004, la société lui a proposé trois postes de reclassement, refusés également.

Il soutient que : - l'urgence est justifiée car d'une part le refus de titularisation le prive de tout revenu, d'autre part se voir refuser une titularisation pour un motif d'incompétence professionnelle

Si s'agissant du poste d ' assistante administrative, le refus de Mme R...

expert en automobiles le 1er février 1990 et affecté à Metz; qu'à son contrat de travail figurait une clause de mobilité; qu'à compter du 3 mai 1993, il a été muté à Mulhouse ; qu'en raison de son refus

X..., entré le 1er avril 1952 au service de la société Pompes funèbres générales, a été nommé directeur de la succursale de Strasbourg le 1er juillet 1976 ; qu'en raison du refus du salarié d'accepter

SIDEF Conforama en qualité d'employée principale, travaillant au siège social de l'entreprise à Paris, puis promue chef de section le 1er janvier 1985, a été licenciée le 30 mars 1988 à la suite de son refus

Benoît X... en qualité de directeur technique; que le contrat de travail a pris fin le 19 janvier 1990 à la suite du refus du salarié d'accepter un nouveau contrat de travail avec la société Prestations

, celui-ci ne pouvant être le refus de la modification.

En ce qui concerne le refus de protection fonctionnelle : 8.

Monsieur X... a refusé ce changement par courrier du 3 juin 2004.

responsabilité de l'Etat pendant la mise sous scellés du bien, la résiliation du bail par courrier du 3 avril 2017 à effet au 3 juillet 2017, l'imputabilité au seul bailleur de la non reprise des lieux, le refus

Par requête reçue le 21 octobre 2021, Mme [C] a saisi le conseil de prud'hommes d'Evreux en contestation de la rupture, ainsi qu'en paiement d'indemnités et rappel de salaires.

X... et Y... et Mme Z..., employés respectivement depuis 1971, 1978 et 1982 par la société Laboratoires Bourèche, ayant refusé le changement de leur lieu de travail transféré de Boulogne-Billancourt (92

La SAS [Q] motive sa décision de refus après acceptation par des « soupçons de fraude » qui seraient nés de la multiplicité de demandes de financement émanant d'autres partenaires pour le même bien et

ou pour signifier au sous-traitant son refus motivé d'acceptation.