opposition formée par la société La Gourmanderie, alors, selon le moyen, que le débiteur dont les droits ne sont pas affectés par les poursuites dirigées à l'encontre du tiers détenteur n'est pas recevable

suivant : Sur le second moyen, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir jugée redevable

René Le X... n'était redevable d'aucune récompense à l'égard de la communauté au titre des dépenses d'amélioration faites sur le bateau "Gambade 32" ; Attendu qu'après avoir admis le principe du droit

H... étaient redevables, en leur qualité de cautions hypothécaires, d'une somme de 118 001,08 euros ; AUX MOTIFS QUE « - Sur la prescription de la créance principale Que conformément à l'article 2488

articles 507, 509, 512 et 593 du Code de procédure pénale, insuffisance de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré l'appel formé par Gérard Z... non immédiatement recevable

[B] fait grief à l'arrêt de déclarer recevable l'appel interjeté par la Polynésie française, représentée par le ministre de l'économie verte et du domaine, en charge des mines et de la recherche, alors

redevance de stationnement, c) une redevance sur les marchandises, d) une redevance sur les passagers, e) une redevance sur les déchets d'exploitation des navires ».

Michel, contre le jugement de la juridiction de proximité d'EVRY, en date du 9 décembre 2004, qui, pour usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation, l'a déclaré redevable

ne pouvait être mise à la charge de la locataire-gérante, la cour d'appel a violé l'article 1134 ancien du code civil, devenu l'article 1103 du même code ; 2°/ que le locataire-gérant ne peut être redevable

Z..., en sa qualité de président-directeur général de la société redevable légale de l'impôt, sans constater que l'obligation de déclaration de l'impôt incombait à lui seul et qu'il était le seul investi

°/ que l'indemnité d'occupation est due en raison de la faute commise par celui qui se maintient sans droit ni titre dans les lieux ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a retenu que Mme [B] [Y] était redevable

X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré l'appel recevable et d'avoir infirmé le jugement, alors, selon le moyen, que l'exécution sans réserve d'un jugement non exécutoire vaut acquiescement sans qu'il

que la motivation de la contrainte s'impose à peine d'irrecevabilité n'est pas exigée par l'article R. 133-3 du code de la sécurité sociale ; qu'en décidant, au contraire, pour dire l'opposition recevable

O..., la cour d'appel en a exactement déduit que cette irrégularité faisant grief à l'intéressé, son opposition était recevable ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS, REJETTE

Pour déclarer recevable la demande de M.

en demande et reproduit en annexe : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal de grande instance de Saint-Etienne, 18 décembre 2001) d'avoir déclaré le recours des consorts X... recevable

la progression de l'encours et des intermédiaires financiers porteurs de parts' en l'occurrence les assureurs Cardif et Axa ; Considérant que la société CBLC soutient que la société TAM lui est redevable

[J] [G] a été cité devant le tribunal de police en qualité de pécuniairement redevable de l'amende encourue pour excès de vitesse. Examen des moyens Sur le premier moyen 3.