AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
68e5f33be11beca089b88d00
7 octobre 2025
7 octobre 2025
écritures d'appel, avoir été destinataire du courrier du 23 décembre 2008 d'information de la réception du certificat médical de la rechute au 14 décembre 2008, ainsi que de la lettre du 9 janvier 2009 de recours
Source officiellePage 13 sur 9302
Chambre sociale 4-6
69d88533cdc6046d47b9c200
9 avril 2026
9 avril 2026
Par courrier du 11 mars 2022, la commission de recours amiable lui a adressé une décision d'irrecevabilité au motif que son recours ne portait pas sur une décision préalable émanant de la caisse.
Source officielle