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186 021 résultats pour « recours complementaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68e5f33be11beca089b88d00

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

écritures d'appel, avoir été destinataire du courrier du 23 décembre 2008 d'information de la réception du certificat médical de la rechute au 14 décembre 2008, ainsi que de la lettre du 9 janvier 2009 de recours

Source officielle

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CA

Chambre sociale 4-6

69d88533cdc6046d47b9c200

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par courrier du 11 mars 2022, la commission de recours amiable lui a adressé une décision d'irrecevabilité au motif que son recours ne portait pas sur une décision préalable émanant de la caisse.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

69e311ffcdc6046d47a75df2

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

de retraite complémentaire en 2018 40 points de retraite complémentaire en 2019 40 points de retraite complémentaire en 2020 20 points de retraite complémentaire en 2021 En tout état de cause, -

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc78bd3db21cbdd90303

Appel

27 février 2013

27 février 2013

a systématiquement refusé d'apporter le concours de la force publique, ont reproché à Mme X... alors qu'elle aurait pu les communiquer ce qu'elle n'a pas fait, d'avoir sans empressement entamé des recours

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00610

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

contrat de travail à durée déterminée en contrat à durée indéterminée ne porte que sur le terme du contrat et laisse inchangées les stipulations contractuelles relatives à la durée du travail ; que le recours

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200833

Cassation

26 mai 2016

26 mai 2016

[X] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200774

Cassation

31 mai 2018

31 mai 2018

X..., médecin libéral, a demandé la remise des majorations initiales et complémentaires de retard encourues pour paiement tardif des cotisations dues le 20 avril 2015 ; que l'URSSAF d'Ile-de-France ayant

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CC

soc

613723a4cd5801467740c67d

Cassation

4 mai 2001

4 mai 2001

X... qui a pourtant succombé, sans motiver sa décision et en affirmant simplement que le recours n'était pas abusif, critère non visé par le texte, la cour d'appel a violé l'article R. 144-6 du Code de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200101

Cassation

26 janvier 2023

26 janvier 2023

l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (l'IRCANTEC) le 22 septembre 2015, à effet du 1er septembre 2008. 2.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Marie-Gracieuse Y

61372646cd58014677424495

Cassation

4 novembre 2003

4 novembre 2003

de Gérard X... à la somme de 28 410,23 euros ; "aux motifs que le préjudice soumis à recours s'établit de la façon suivante : 1 - ITT - indemnités journalières : 8 381,37 euros - pertes de

Source officielle
CC

cr

ès cassation, dans la procédure suiviec/Djamel Y

61372643cd58014677424322

Cassation

7 septembre 2004

7 septembre 2004

de la loi du 7 juillet 1985, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, après avoir fixé la réparation du préjudice soumis à recours

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00716

Cassation

2 octobre 2019

2 octobre 2019

A... ayant formé un recours contre ces décisions, la cour d'appel de Paris a, par un arrêt du 9 avril 2015, sursis à statuer dans l'attente de l'arrêt à intervenir du Conseil d'Etat sur le recours formé

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

5fd981edd84ae2710327d35e

Appel

20 janvier 2020

20 janvier 2020

La seule implication du véhicule ne suffit pas à imposer à l'assureur dudit véhicule de relever et garantir la Sa Maaf puisque le recours subrogatoire exercé par la Cpam au titre d'une indemnisation complémentaire

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200001

Cassation

6 janvier 2022

6 janvier 2022

[L], dont l'allocation de retour à l'emploi n'a pas fait l'objet de prélèvements de cotisations pour la retraite complémentaire s'est ainsi vu appliquer les dispositions du paragraphe 2 susmentionné ;

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

69e31207cdc6046d47a75e91

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

suivants : 9 points de retraite complémentaire en 2013 18 points de retraite complémentaire en 2014 18 points de retraite complémentaire en 2015 5 points de retraite complémentaire en 2016 36 points

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a1a71f8cdc6046d47744828

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

suivants : 1 points de retraite complémentaire en 2013 9 points de retraite complémentaire en 2014 9 points de retraite complémentaire en 2015 36 points de retraite complémentaire en 2016 39 points

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201159

Cassation

20 septembre 2018

20 septembre 2018

mis en place au sein de l'entreprise, la société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu les articles 455 et 458 du code de procédure

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00942

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

peu que le recours soit spécifique en ce que les pouvoirs de la cour sont limités au rejet du recours ou à l'annulation d'une décision qui serait entachée d'illégalité.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02847

Cassation

28 novembre 2017

28 novembre 2017

Mickaël X... coupable de recours aux services d'une personne exerçant un travail dissimulé, et l'a condamné pénalement à 15 000 euros d'amende et à la peine complémentaire d'interdiction de gérer ou d'administrer

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201011

Cassation

20 juin 2013

20 juin 2013

En conséquence un délai complémentaire d'instruction est nécessaire.

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