MEME UNITE ECONOMIQUE ; CONSIDERANT QUE LES ACHATS EFFECTUES DE 1944 A 1948 ONT CONTRIBUE A LA REPRISE DE L'ACTIVITE DE L'ENTREPRISE SINISTREE DANS SON ENSEMBLE ; QU'ILS ONT SERVI, AINSI, A LA RECONSTITUTION

. - RECONSTITUTION..* MODE D 'IMPUTATION DES ACHATS.

.* RECONSTITUTION DE CARRIERE.

que cependant Chedli Y... a des antécédents judiciaires; que les premières déclarations de Aresu et Zribi peuvent être retenues à charge contre lui même si, au cours d'une confrontation et d'une reconstitution

.) ; la présence d'un stock d'une valeur de 400 001,18 francs était constatée ; le stock était constitué pour une large part, soit 244 000 francs, de marchandises périmées, invendables ; la reconstitution

du 10 février 2017 ; qu'à propos de sa demande d'interrogatoire en présence de son avocat, il a comparu devant le juge d'instruction les 16 octobre 2014, 19 mai 2015 et 30 octobre 2015 ; que la reconstitution

; qu'en statuant ainsi, tout en constatant que le point de choc entre les véhicules n'a pu être déterminé par les services de gendarmerie, et que l'emplacement retenu par l'expert relève d'une reconstitution

instructeur n'ait délivré que deux commissions rogatoires, de curriculum vitae et de demande de dossier médical de l'inculpé, désigné deux experts psychiatres et n'ait procédé à aucune confrontation ou reconstitution

. ; que, postérieurement à la reconstitution des faits en date du 12 juin 1989, la visite de Luigi X... dans l'appartement des époux Y..., présentée comme anodine par ceux-ci lors de leur audition du 17

violation des articles 81, 186 et 197 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué constate que les clichés photographiques pris lors de la reconstitution

son véhicule entraînant des tonneaux ne permet pas de déduire une vitesse excessive de la part du prévenu qui, il convient de le rappeler était prioritaire ; " et que l'important travail de reconstitution

n'a donné aucun résultat, les collègues du sous-brigadier Y... entendus en qualité de témoins, étant restés sur leur position et ayant démenti qu'ils aient constaté le moindre problème ; que le reconstitution

application de ce texte incorporé à l'ordre juridique interne, la cour d'appel ne pouvait rendre une décision qui privait sine die la partie civile du droit de voir sa cause entendue équitablement après reconstitution

échelons ou d'une réduction de cette durée résultant d'un avancement anticipé ; qu'il importait peu, à cet égard, que pour l'application de l'article 70-C du statut du personnel relatif à la reconstitution

l'absence avant 1998 de réglementation relative aux excédents supérieurs aux cumuls des pertes forfaitairement autorisées est démontrée par divers éléments ; que les excédents ne résultent que d'une reconstitution

la forêt avait fait l'objet au cours des six dernières années d'une surexploitation entraînant des revenus anormalement élevés, avait déterminé le revenu net de la forêt et un investissement de reconstitution

X... à la suite de son licenciement et qu'il avait attendu la reconstitution des ressources de M.

d'appel a violé les articles 54 et 593 du code de procédure pénale ; 2°/ que seuls les actes de procédure peuvent établir de la régularité de la procédure laquelle ne peut faire l'objet d'une reconstitution