It could not be reconciled with the alleged necessity to sterilise the applicant with a view to preventing future pregnancies so as to avoid any possibly life-threatening deterioration of her health.

a constaté que les règles de cut-off n'avaient pas été respectées, deux contrats ayant été facturés avant que l'opération ne soit terminée ; que sur la balance auxiliaire et balance générale non réconciliées

  Elle a estimé que l’article 6 § 1 (accès à un tribunal) de la Cour européenne des Droits de l’Homme était applicable aux procédures engagées devant la Fondation pour la réconciliation germano-polonaise

X... indiquait lui-même compter sur une réconciliation avec son épouse ; qu'il n'y avait donc pas lieu de considérer dès cet instant qu'il existait sans conteste une fraude à l'acquisition de la nationalité

DE L'ARTICLE 242 DU CODE CIVIL; QUE PAR CES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS LA COUR D'APPEL A CONSTATE LA VIOLATION GRAVE OU RENOUVELEE DES DEVOIRS ET OBLIGATIONS DU MARIAGE AINSI QUE L'ABSENCE DE RECONCILIATION

CESSER L'ETAT DE SEPARATION ET LA VOLONTE DE REPRENDRE LA VIE CONJUGALE SANS ARRIERE-PENSEE; QUE, PAR CETTE APPRECIATION SOUVERAINE DE L'ABSENCE DE L'ELEMENT INTENTIONNEL NECESSAIRE A TOUTE RECONCILIATION

AVAIT RECONNU DEVANT PLUSIEURS TEMOINS AVOIR EU DES RELATIONS ADULTERES AVEC V ET QU'ELLE AVAIT REITERE SON AVEU AU COURS D'UNE REUNION QUI AVAIT ETE TENUE POUR TENTER D'OBTENIR LA RECONCILIATION DES EPOUX

Monsieur Thierry B... signifiées le 8 mars 2011 aux fins de constatation de l'extinction de l'instance ; SUR CE Attendu que les parties indiquent se désister de leur action par suite de leur réconciliation

l'article 266 du Code civil, l'arrêt, par motifs propres et adoptés, retient que Mme K. s'est rendue, avec ses enfants, sur l'île de la Réunion, à la demande de son mari, pour une tentative de réconciliation

autres griefs articulés par la femme n'est nullement rapportée ; Qu'en l'état de ces constatations et énonciations la cour d'appel, qui n'a pas statué, en se fondant sur la fin de non-recevoir de réconciliation

-Y..., a motivé sa décision sur la valeur et la portée des éléments de preuve des griefs allégués, l'absence d'excuse et de réconciliation ainsi que sur la disparité créée par la rupture dans les conditions

; qu'enfin, en statuant ainsi, la cour d'appel, qui n'avait pas à suivre les parties dans le détail de leur argumentation, alors que Mme X... n'invoquait aucun élément à l'appui d'une prétendue réconciliation

qu'au second tour des élections municipales qui se sont déroulées à Vitrolles le 18 mars 2001, la liste "Allez Vitrolles" a obtenu 7 292 voix, la liste "Vitrolles rassemblée" 7 091 voix et la liste "Réconcilier

judiciaire pour l'assister dans la procédure en divorce que celui-ci souhaitait engager et qu'il a effectué des diligences avant que les époux ne se réconcilient ; que, dès lors, peu important que la réconciliation

qui interdirait à Madame X... de faire état de griefs antérieurs ; comme le fait observer à juste titre le premier juge, Monsieur C...ne prouve pas la réconciliation dont il fait état et qui est contestée

Ledit régime n'a subi aucune modification conventionnelle ou judiciaire depuis», - jusqu'à leur séparation et l'ordonnance de référé rendue le 13 mai 2008, ils s'étaient réconciliés et avaient repris

LA SEPARATION DES EPOUX ET NE POUVAIT CRITIQUER LEUR RAPPROCHEMENT, PROMESSE APPARENTE D'UNE RECONCILIATION>>; QUELLE A SOUVERAINEMENT DEDUIT DE CES CIRCONSTANCES QUE CELLES-CI RENDAIENT < Source officielle

devant la Cour de Cassation l'appréciation de la valeur et de la portée des éléments de preuve soumis à l'examen de la cour d'appel qui, dans l'exercice de son pouvoir souverain, a estimé que la réconciliation

grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage, rendant intolérable le maintien de la vie commune ; Que par ces motifs, la cour d'appel, qui n'avait à rechercher s'il existait une reconciliation

juges du fond qui, dans la procédure de divorce des époux X..., n'ont fait qu'user de leur pouvoir souverain d'appréciation des éléments de preuve soumis à leur examen, pour rejeter l'exception de réconciliation