Pour rejeter la demande de Mme [W] tendant à voir sanctionner au titre du recel de communauté les cessions par M.

X... désigné liquidateur ; que le receveur principal des impôts de Pamiers (le receveur) a déclaré des créances qui ont été admises par le juge-commissaire à titre provisionnel ; que le liquidateur

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 7 mars 2001, qui, après sa condamnation définitive pour recel, a prononcé sur les intérêts civils : Vu le mémoire

de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 9 février 2000, qui, après relaxe de Jean-François X..., Rémy A... et Roger Z... des chefs de violation du secret professionnel et recel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Révelux, société à responsabilité limitée dont le siège est ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Révelux, société à responsabilité limitée dont le siège est ...,

; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches : Attendu que Mme Marie-France X... fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 1er juin 1999) d'avoir dit qu'elle s'était rendue coupable de recel

d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis, 150 000 francs d'amende et 10 ans d'interdiction de diriger toute entreprise commerciale, artisanale ou agricole et toute personne morale, le deuxième, pour recel

ainsi recelée et de l'avoir condamnée in solidum, avec M.

X... coupable de recel de 93 tableaux tout en reconnaissant que seuls 73 d'entre eux étaient réputés volés, ni retenir le prétendu élément intentionnel du recel sans tenir compte de ce que précisément

Amar, engagé le 7 septembre 1987 en qualité de conducteur receveur par la Régie départementale des transports ardennais (RDTA) a été licencié pour faute grave le 16 décembre 1993 ; Attendu que l'employeur

conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - GAUTHIER A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 27 janvier 1993, qui, pour recel

Nelly, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 6 février 2001, qui, pour recel d'escroquerie, l'a condamnée à 4 mois d'emprisonnement avec sursis

Eduart, contre l'arrêt n° 41 de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 22 janvier 2004, qui les a condamnés, le premier, pour recel de proxénétisme aggravé, à 1 an d'emprisonnement et 10

tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué de I'avoir déboutée de sa demande tendant à voir constater un recel

François, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 3 juillet 1996 confirmant l'irrecevabilité de sa constitution de partie civile du chef de recel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le receveur divisionnaire des Impôts de Mont-de-Marsan

[E] coupable de recel de bien obtenu à l'aide d'une escroquerie, de recel de bien obtenu à l'aide d'un abus de confiance et de non justification de ressources, alors : « 1°/ que les infractions de