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338 092 résultats pour « rapport unique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

POLE CIVIL - Fil 6

678593dfaaacbea0fe68a100

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

DOSSIER : N° RG 17/02702 - N° Portalis DBX4-W-B7B-M2JK NAC : 61B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 10 Janvier 2025 PRESIDENT Madame PUJO-MENJOUET, Juge Statuant à juge unique

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a802

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

A l'appui de ses prétentions, le salarié soutient que : -l'employeur n'a pas procédé à une réelle tentative de reclassement, -les démarches entreprises en ce sens par l'employeur ne seraient pas rapportées

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01638

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

Chauvet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président et rapporteur, MM. Maron, Déglise, conseillers, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

67ff3d376d3290e00e0e79c0

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Au terme de son rapport unique établi le 20 octobre 2021 sous le visa de n° RG 17/773, le Docteur [R] [N] a estimé que la maladie ayant entraîné le décès de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2106194_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Toutefois, l'absence au dossier de demande de permis de construire de la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme, qui se rapporte uniquement aux conditions

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

686c1354dd7001754d61c6b7

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

En l’état du rapport d’hospitalisation de M.[T], l’infirmière coordinatrice s’inquiétait, dans un mail du 07 août 2018 qu’il puisse voyager avec son véhicule personnel.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10604

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

W... pour une société immatriculée en Angleterre ; que Mme W... né démontre pas qu'elle se tenait à l'entière disposition de la société ICD ; que les factures mentionnent uniquement certaines journées

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

66fd999238de0398b51a77ac

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

aux actes élémentaires et élaborés de la vie quotidienne, en rapport avec l’âge. * systématiquement les bulletins scolaires pré-traumatiques et toutes précisions sur les activités extra scolaires. . ces

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0709DEC004856699

Admin. suprême

9 juillet 2002

9 juillet 2002

Par arrêt avant dire droit du 8 novembre 1994, la cour d’appel d’Aix-en-Provence ordonna une nouvelle expertise et désigna un collège de trois experts ayant pour mission d’établir un rapport unique permettant

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

677c37586f491b6d26390785

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Il résulte du rapport d'expertise amiable établi par le Docteur [P] [F] le 12 juin 2024 que Monsieur [K] [G] a subi : - une gêne temporaire partielle classe II du 21/11/2022 au 28/11/2022, - une gêne

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CA

1ère Chambre

67061e5efde28ee4207113a0

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[C] [M], expert judiciaire, a rendu son rapport définitif. Par actes des 21 et 24 janvier 2022, M.

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CA

Chambre A - Civile

6451fad748616ed0f8cd4ef8

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

débattue publiquement à l'audience du 30 Mai 2022 à 14 H 00, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame MULLER, conseillère faisant fonction de présidente qui a été préalablement entendue en son rapport

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TJ

2ème Chambre Construction

69d8219bcdc6046d47b23585

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Président : Madame GUEMAS, Magistrat honoraire, rapporteur unique Greffier : Madame JOULAIN-LEPLOMB COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DELIBERES ET DE LA MISE A DISPOSITION : COLLEGIALE Président : Madame

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CA

8ème Ch Prud'homale

659f9ac13328fa00087a2770

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Le certificat médical produit par Mme [H] n'apporte aucun élément susceptible de corroborer ses déclarations en ce qu'il rapporte uniquement les propos de la salariée et qu'il ne permet pas d'établir une

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TA

2ème chambre

DTA_2206736_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

. / () Cette enquête unique fait l'objet d'un rapport unique du commissaire enquêteur ou de la commission d'enquête ainsi que de conclusions motivées au titre de chacune des enquêtes publiques initialement

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TA

5ème Chambre

DTA_2002426_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caro, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2206131_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

soutient avoir bénéficié d'une réhabilitation, il ressort cependant des pièces du dossier et en particulier des décisions de justice produites par l'intéressé que cette réhabilitation partielle se rapporte

Source officielle
TJ

Service des référés

695d643275782d5f06005f04

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

, réunions de préparation et présentation du rapport, ainsi que de la qualification du personnel intervenant, de la connaissance par des missions antérieures que l'expert a de la société et du contexte

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

6a0e1288cdc6046d475afcfb

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

A l’étage thoracique : Discrètes condensations postéro-basales bilatérales en rapport avec des troubles ventilatoires, Emphysème basal droit, probablement en rapport avec une pathologie pulmonaire sous-jacente

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

670577131296b51ba2b26424

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

; - ETABLIR un pré rapport et le soumettre aux parties, recueillir leurs observations et y répondre dans le rapport définitif que l’Expert désigné devra déposer au Greffe de ce Tribunal dans le délai

Source officielle