Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
6163b7feb88d7e4ae5cfe391
19 novembre 2009
19 novembre 2009
Monsieur [X] [C] a régulièrement interjeté appel d'un jugement rendu le 28 mai 2008 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris qui l'a débouté de sa demande de rachat de cotisations et de
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163bf1d3aeb4b683cf412e1
15 octobre 2009
15 octobre 2009
Section) qui l'a débouté de sa contestation d'une décision en date du 3 Novembre 2004 de la Commission de Recours Amiable de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV) rejetant sa demande de rachat
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163bf1d3aeb4b683cf412e3
19 novembre 2009
19 novembre 2009
qui l'a débouté de sa contestation d'une décision en date du 10 Février 2004 de la Commission de Recours Amiable de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV) portant rejet de sa demande de rachat
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163bf1d3aeb4b683cf412e4
28 mai 2009
28 mai 2009
Section) qui l'a débouté de sa contestation d'une décision en date du 15 Février 2005 de la Commission de Recours Amiable de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV) rejetant sa demande de rachat
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163c63cf3112a7c58687437
2 avril 2009
2 avril 2009
Monsieur [D] [C] a régulièrement interjeté appel d'un jugement rendu le 16 novembre 2007 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris qui l'a débouté de sa demande de rachat de cotisations
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163c63cf3112a7c58687439
28 mai 2009
28 mai 2009
de saisine son recours à l'encontre d'une décision en date du 13 Novembre 2003 de la Commission de Recours Amiable de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV) lui refusant le bénéfice d'un rachat
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163f370700ef6338d4113ad
26 novembre 2009
26 novembre 2009
Section ) qui l'a débouté de sa contestation d'une décision en date du 30 Novembre 2004 de la Commission de Recours Amiable de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse ( CNAV) rejetant sa demande de rachat
Source officielleCour d'Appel
6253ca9abd3db21cbdd8b831
17 avril 2008
17 avril 2008
Section) qui l'a déboutée de sa contestation d'une décision en date du 17 Juillet 2001 de la Commission de Recours Amiable de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV) ayant annulé sa demande de rachat
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf4f
26 juin 2008
26 juin 2008
Section) qui l'a débouté de sa contestation d'une décision en date du 17 Avril 2001 de la Commission de Recours Amiable de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse opposant un rejet à sa demande de rachat
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
615e0c3cc25a97f0381f4a6b
25 juin 2009
25 juin 2009
qui l'a déboutée de sa contestation d'une décision en date du 22 Août 2006 de la Commission de Recours Amiable de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV) confirmant la clôture de son compte rachat
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200873
24 mai 2012
24 mai 2012
X..., demeurant en Algérie, a été débouté de son recours à l'encontre d'une décision de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés ayant refusé sa demande de rachat de cotisations
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201393
19 septembre 2013
19 septembre 2013
X..., demeurant au Maroc, a saisi la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés d'une demande de rachat de cotisations pour la période du 1er janvier 1940 au 15 novembre 1945 durant
Source officiellesoc
613721c9cd580146773f74ab
18 mars 1993
18 mars 1993
vertu de la loi n8 64-1330 du 26 décembre 1964 qui ne concerne que les périodes d'activité exercées en Algérie, d'autre part, que l'activité revendiquée au Maroc ne pouvait, au plus, donner lieu qu'au rachat
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201208
16 juin 2011
16 juin 2011
française ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., demeurant en Algérie, a été déboutée de sa demande présentée auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés de rachat
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a67
10 novembre 2015
10 novembre 2015
Elle justifie la décision de la caisse d'annuler le rachat de cotisations opéré le 16 novembre 2006.
Source officielleCour d'Appel
6253c883bd3db21cbdd8576f
22 juin 2001
22 juin 2001
Vivien X... sollicite que la C.R.A.M.S.E. soit condamnée à lui permettre le rachat des cotisations de retraite afférentes aux années 1942 et 1943, durant lesquelles, alors qu'il était mineur, il avait
Source officiellesoc
613723bdcd5801467740d894
4 juillet 2001
4 juillet 2001
Attendu que Mme X..., qui pouvait prétendre à une pension de vieillesse du régime des clercs et employés de notaires et du régime général, a demandé en 1992 à la caisse régionale d'assurance maladie le rachat
Source officielleCour d'Appel
6253ca3abd3db21cbdd8a66a
12 mars 2008
12 mars 2008
Attendu que le rachat de cotisations qui est autorisé aux apprentis pour la période antérieure au 1er janvier 1972 n'a pour objectif que de pallier l'absence de paiement par l'employeur de l'époque de
Source officiellesoc
613723cccd5801467740e486
17 janvier 2002
17 janvier 2002
statué ainsi, alors, selon le moyen : 1 ) qu'en l'absence de documents justificatifs, la preuve de l'existence et de la nature d'une période d'activité professionnelle susceptible d'ouvrir droit à un rachat
Source officiellesoc
613722abcd580146773ffe3f
1 février 1996
1 février 1996
Z..., de nationalité tunisienne, a fait une demande de rachat de cotisations, fondée sur la loi N 65-555 du 10 juillet 1965, pour ses périodes d'activité en Tunisie, entre 1946 et 1953 ; que, pour accueillir
Source officiellePage 13 sur 665