LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : DIT qu'il y a lieu de rabattre partiellement l'arrêt en en modifiant le dispositif ; PAR CES MOTIFS : RABAT partiellement

CIV. 2 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 septembre 2017 Rectification d'erreur matérielle et Rabat d'arrêt partiel Mme FLISE, président Arrêt n° 1280 F-D

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 mai 2021 Rabat partiel d'arrêt M.

DB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 janvier 2022 Rabat d'arrêt M.

JB COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 17 juin 2026 Rabat d'arrêt partiel M.

HM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 17 juin 2026 Rabat d'arrêt partiel M.

La première chambre civile s'est saisie d'office de l'examen d'un éventuel rabat d'arrêt. Sur le rabat d'arrêt 4. M.

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 avril 2023 Rabat d'arrêt partiel M.

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 juillet 2023 Rabat d'arrêt partiel M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête en rabat d'arrêt ; Attendu que la chambre sociale a rendu le 16 décembre 2009, un arrêt n° 2571 F-D sur le pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 13 juin 1997 par la commune d'Arvieux tendant à ce que soit rabattu

CIV. 1 CC COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 1er octobre 2025 Rabat d'arrêt partiel Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 618 F-D Pourvoi n° U 23-18.900

société SNA Ile-de-France représentée par son mandataire liquidateur ; Que l'arrêt du 12 avril 2012 ayant été rendu sur une erreur matérielle qui n'est pas imputable aux parties, il y a lieu de rabattre

société SNA Ile-de-France représentée par son mandataire liquidateur ; Que l'arrêt du 12 avril 2012 ayant été rendu sur une erreur matérielle qui n'est pas imputable aux parties, il y a lieu de rabattre

société SNA Ile-de-France représentée par son mandataire liquidateur ; Que l'arrêt du 12 avril 2012 ayant été rendu sur une erreur matérielle qui n'est pas imputable aux parties, il y a lieu de rabattre

Bordat, demeurant ..., en rabat de l'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de Cassation du 16 octobre 1996 et sur le pourvoi formé par le même demandeur, en cassation d'un jugement du conseil de prud'hommes

CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 janvier 2021 Rabat d'arrêt M.

ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 février 2023 Rabat d'arrêt partiel Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président