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LEGIARTI000051651431
ANNEXE TABLEAU DE RÉPARTITION ENTRE LES SECTIONS DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES POUR LE MANDAT PRUD'HOMAL 2026-2029
Article 2
Dans chaque département, le préfet assure la répartition et le versement des subventions de l'Etat prévues par le présent arrêté.
Article 1
La participation mensuelle des différents régimes d'assurance maladie est calculée en fonction de la répartition suivante :
Article ANNEXE
REPARTITION DU NOMBRE D'ALLOCATIONS D'ENSEIGNEMENT A ATTRIBUER A COMPTER DU 1er SEPTEMBRE 1989
Article R1432-67
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 38 > 29
Les agences régionales de santé sont réparties en cinq groupes selon l'importance de la population de leur ressort territorial.
Article 10
La répartition des agents qui n'ont pas pu être affectés en application de la procédure prévue aux articles précédents est faite par le commissaire de la République conformément aux propositions de la commission prévue à l'article 1er du présent décret
Article 9
L'établissement peut moduler la répartition du volume horaire hebdomadaire par discipline, dans le respect à la fois du volume horaire global dû à chaque discipline d'enseignement obligatoire pour la durée du cycle, du volume horaire global annuel des
Article R6332-75
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 99
La contribution due par les personnes mentionnées au premier alinéa de l'article L. 6331-48 est répartie par France compétences entre les fonds d'assurance formation de non-salariés en fonction de la population des cotisants relevant du champ d'intervention
Article D231-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 97 > 66
La répartition du personnel dans les collèges électoraux fait l'objet d'un accord entre le directeur et chacune des organisations syndicales affiliées aux organisations syndicales représentatives des salariés en application de l'article L. 2121-1 du code
Article 3
Les compétences en matière de police administrative des installations classées sont réparties, au sein du ministère de la défense, de la manière suivante :
Article ANNEXE F
COMPOSITION, MODE DE SCRUTIN ET RÉPARTITION DES EFFECTIFS DES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION SPÉCIAUX DES SERVICES À COMPÉTENCE NATIONALE
Les épreuves desdits concours se déroulent dans les centres d’examen créés en fonction de la répartition géographique des postes à pourvoir.
Article 292-5
En déplacement, la durée hebdomadaire de travail est fixée à 46 h 48, réparties sur 6 jours.
Article 6
L'arrêté du 28 juin 1961 fixant la répartition des dépenses du contentieux de la sécurité sociale est abrogé.
RÉPARTITION D'IMMEUBLES ENTRE L'ÉTAT ET LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON (tableau non reproduit)
RÉPARTITION DES ALLOCATIONS DU SECOND DEGRÉ POUR LA PREMIÈRE ANNÉE D'INSTITUT UNIVERSITAIRE DE FORMATION DES MAÎTRES - 1996-1997
LEGIARTI000048389114
Répartition des sections du Conseil national des universités entre les quatre secteurs de formation pour les élections aux conseils de l'Université
Article L262-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 26 > 42
Le siège, la composition, l'organisation et la répartition en sections de la chambre territoriale des comptes sont fixés par décret en Conseil d'Etat.
Article ANNEXE art. 2
La répartition de ces emplois figure au tableau ci-après. (Vous pouvez consulter le tableau à l'adresse suivante : http :// www. legifrance. gouv. fr/ jopdf/ common/ jo _ pdf. jsp ?
Article R241-40
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 59 > 05
et 11 de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 relative aux sociétés civiles professionnelles les statuts doivent comporter et de celles qu'en vertu des articles 8, 14, 15, 19 et 20 de la même loi, ils peuvent contenir concernant respectivement la répartition
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