I. ― A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les techniciens sanitaires, régis par le décret n° 96-41 du 17 janvier 1996 portant statut particulier des techniciens sanitaires, sont intégrés dans le corps des techniciens sanitaires et de sécurité

Article 8 bis

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Peuvent être autorisés à se présenter à l'examen professionnel mentionné au 3° de l'article 7 les techniciens supérieurs de la météorologie et les techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile qui justifient en cette qualité

Article 2

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L'annexe 2 b précise les unités communes au brevet de technicien supérieur Conception et industrialisation en construction navale et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur.

Article 1

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Le titre professionnel de technicien(ne) d'intervention en froid industriel est révisé.

Article 21

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Les pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, techniciens de laboratoire médical, manipulateurs d'électroradiologie médicale, préparateurs en pharmacie hospitalière et diététiciens nommés au grade de pédicure-podologue, ergothérapeute

Article 5

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Pour choisir les enseignements visés à l'article 3 ci-dessus, les élèves disposent des informations nécessaires sur l'organisation des enseignements conduisant aux diverses séries de baccalauréat, aux brevets de technicien et au brevet de technicien agricole

Article 12-3

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Lorsque plusieurs militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées sont impliqués dans une même affaire, ils comparaissent devant un seul conseil de discipline.

Article 3

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Les agents techniques et les techniciens de l'environnement perçoivent une prime de technicité. Le montant de la prime effectivement allouée à chaque agent est fixé chaque année par décision du directeur d'établissement ou du chef de service.

LEGIARTI000031729484

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Fonctions exercées par les techniciens supérieurs du développement durable (TSDD) Chargé de l'instruction des autorisations administratives de l'aviation civile.

Article 1

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Brevet de technicien en ameublement, option A : Ebénisterie.

Article 1

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Agent contractuel de 2e et 3e catégorie et dont la rémunération est supérieure à celle qui correspond à l'indice brut 380.

Article 3

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Par exception, la condition d'ancienneté de services militaires ne s'applique pas aux MDRE de la spécialisation 7330 " musicien technicien de l'air " accédant au premier grade de sous-officier sans changement de spécialisation.

Article Annexe

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id=JORFTEXT000038671118 Annexe II b : CONDITIONS D'OBTENTION DE DISPENSES D'UNITÉS Les candidats à l'examen d'une spécialité de brevet de technicien supérieur, titulaires d'un brevet de technicien supérieur d'une autre spécialité, d'un diplôme universitaire

Article 2

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Les techniciens exercent la responsabilité d'activités relevant de leur spécialisation.

Article 16

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Les techniciens peuvent changer de cœfficient et de groupe au choix.

Article 7

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I. ― Les techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire sont recrutés :

Article 5

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I. ― Les techniciens du ministère chargé de l'agriculture sont recrutés :