ventilation des réserves en distinguant les réserves statutaires et chacune des réserves réglementaires et la réserve de l'action sociale des autres réserves, avec leur dénomination précise ; b) Le montant des éléments du bilan ayant fait l'objet d'une réévaluation

Article 10

—

entreprise d'investissement, résultant d'un levier ou d'un levier éventuel pouvant nécessiter la prise de mesures correctives non prévues par le plan d'entreprise, y compris une vente en urgence d'actifs pouvant se solder par des pertes ou une réévaluation

Article (suite)

—

L'UNOCAM s'engage à consacrer des ressources allant au-delà des sommes naturellement appelées par le mécanisme du ticket modérateur au financement de tarifs opposables réévalués dans le secteur à honoraires opposables et le contrat d'accès aux soins,

Article Annexe (suite)

—

Les modalités de la mise en oeuvre de ce suivi pourront être réévaluées dans le cadre du groupe simplification administrative et donner lieu à un avenant.

Article Annexe 16

—

Elle est réévaluée chaque année à date anniversaire du début du dispositif.

Article Annexe (suite)

—

produits contenant du quinoxyfène en tant que substance active unique ou associée à d'autres substances actives inscrites à l'annexe I, la révision des autorisations existantes doit intervenir au plus tard au 28 février 2005, sur la base d'une réévaluation

Article Annexe (suite)

—

Les Etats membres concernés exigent la présentation d'informations complémentaires sur le devenir et le comportement de cette substance (études d'adsorption à une température de 20 oC, réévaluation des concentrations prévisibles dans les eaux souterraines

Article Annexe (suite)

—

Ce dépôt, qui ne dispense pas l'employeur de régler les contributions courantes aux échéances normales, est réévalué chaque année pour tenir compte du montant des contributions de l'année précédente.

Page 13 · 248 résultats

← Précédent