Que si l'évaluation proposée par M.

., et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : GIRARD A..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE

... avait notamment fait valoir que l'enquête diligentée par le service pénitentiaire d'insertion et de probation du ministère était irrégulière, dès lors que ledit service n'avait pas recherché et proposé

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, pour des motifs qui sont pris de la violation de l'article L. 122-6 du Code du travail, il est fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme Denyse X..., épouse Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence

Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II - Sur les pourvois des prévenus et des autres parties civiles ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation proposé

prorogation de cette société et sa dissolution au 28 septembre 1985 ainsi que par voie de conséquence la dissolution de la société de fait créée par contrat du 10 janvier 1991, d'avoir prononcé son exclusion

; qu'en l'espèce, par arrêt du 15 septembre 2011, la Cour de cassation avait prononcé la censure de l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 12 février 2010 « en ce qu'il a limité l'indemnisation

ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société Etanchéité du Midi, dite SEM, domicilié en cette qualité ..., 11 / de la société SOFIB, dont le siège social était ..., puis après procès-verbal

ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille et, la seconde, à 8 ans d'emprisonnement et 10 ans de suivi socio-judiciaire, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé

que "les actes sollicités par cette partie civile sont tels, que ce supplément d'information reviendrait à reprendre totalement l'instruction déjà effectuée au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

.] ; que deux enfants sont issus de cette union ; que leur divorce a été prononcé par un jugement d'un tribunal de grande instance rendu le 9 septembre 2008 ; que par un jugement du 31 août 2010, un juge

dans le mémoire ampliatif et pris de la violation des articles 327, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce qu'il ne résulte ni du procès-verbal des

serait prononcé le 24 février 1999, l'absence des parties ou de leur représentant à l'audience de prorogation ne peut conférer à la décision un caractère autre que celui qui lui est légalement attribué

RENNES, chambre correctionnelle, en date du 6 octobre 1987, qui l'a condamné à 15 jours d'emprisonnement avec sursis et 1 000 francs d'amende pour contravention de coups ou violences volontaires et a prononcé

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Yvonne X..., épouse Y..., domiciliée [...]                         , contre l'arrêt rendu le 23 avril 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christiane Y..., épouse Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

un poste conforme aux aptitudes du salarié ou bien prononcer le licenciement, à charge dans ce dernier cas de justifier soit de l'impossibilité du reclassement, soit du refus du salarié du nouveau poste