X... a signé un protocole de résiliation conventionnelle de son contrat de travail moyennant le versement d'indemnités ; que le 25 mai 1998 le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de Montpellier en

Y... a signé un protocole de résiliation conventionnelle de son contrat de travail moyennant le versement d'indemnités ; que le 25 mai 1998 le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de Montpellier en

X... a signé un protocole de résiliation conventionnelle de son contrat de travail moyennant le versement d'indemnités ; que le 25 mai 1998 le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de Montpellier en

X... a signé un protocole de résiliation conventionnelle de son contrat de travail moyennant le versement d'indemnités ; que le 25 mai 1998 le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de Montpellier en

X... a signé un protocole de résiliation conventionnelle de son contrat de travail moyennant le versement d'indemnités ; que le 3 septembre 1998 le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de Montpellier

X... a signé un protocole de résiliation conventionnelle de son contrat de travail moyennant le versement d'indemnités ; que le 13 août 1998 le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de Montpellier

des délégués du personnel des établissements Big Mat Aubert, alors que, d'une part, les organisations syndicales représentatives ne pouvaient être informées par simple affichage de la négociation du protocole

-S. ont présenté une requête conjointe en divorce; qu'ils ont passé, le 8 décembre 1982, devant notaire, en vue de la liquidation de la communauté, un protocole d'accord attribuant au mari la maison

Z... avait, en son nom personnel, dénoncé les accords contenus dans le protocole du 20 décembre 1982, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis de la lettre précitée du 4 novembre 1985 et

par une astreinte à domicile; que pour compenser la perte de la prime attachée à cette permanence, la RATP a, en application d'une intervention interne du 27 décembre 1984, prise dans le cadre du protocole

Angé, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Le Home, qui a conclu, le 21 décembre 1987, un "protocole d'accord" avec la société

branches : Attendu que la société Danieli, se trouvant aux droits de la société HTS, et la société Lab font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur demande tendant à voir qualifier de transaction le protocole

d'accord par la société, la société a signé avec le comité d'entreprise, le 6 octobre 2014, un nouveau protocole d'accord aux termes duquel le montant de la contribution patronale au budget des activités

responsabilité contractuelle du promettant envers le tiers bénéficiaire, c'est à la condition que ce dernier soit déterminé ou à tout le moins déterminable ; que la cour d'appel a constaté que le protocole

d'accord intervenu le 2 juin 1989, il avait été expressément convenu que ce protocole régirait les parties pour une durée de six mois à compter de sa conclusion, à moins que, d'ici là , M.

X... la clause de non-concurrence inscrite dans le protocole d'accord au seul motif que l'interdiction était limitée dans le temps et dans l'espace dès l'instant où elle privait M.

l'assuré pour fin décembre 1988 n'avait pas laissé subsister l'obligation de rétrocession incombant à la société Gras et Savoye, la cour d'appel a méconnu les stipulations claires et précises de ce protocole

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Lyon, 30 septembre 1994), que, par acte sous seing privé du 12 octobre 1989, une convention dite "protocole