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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613723c9cd5801467740e29c

Cassation

2 octobre 2001

2 octobre 2001

rédiger un rapport de synthèse comprenant une analyse de l'outil de production et de l'organisation interne et avait spécifié que les conclusions de cette préétude étaient suspensives pour la suite du programme

Source officielle

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CC

soc

6079b1a89ba5988459c52ecd

Cassation

17 décembre 2002

17 décembre 2002

d'une partie de la production sur des sites étrangers, suppression qui, en dépit de propositions faites par la direction, en septembre 1996 pour remédier à la baisse d'activité du site, avait été programmée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00519

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

Les variations d'horaire seront programmées selon des calendriers collectifs applicables à l'ensemble des salariés des ateliers ou services concernés.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00520

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

Les variations d'horaire seront programmées selon des calendriers collectifs applicables à l'ensemble des salariés des ateliers ou services concernés.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00521

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

Les variations d'horaire seront programmées selon des calendriers collectifs applicables à l'ensemble des salariés des ateliers ou services concernés.

Source officielle
CC

soc

6137235fcd58014677408ed5

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

que ne justifient pas légalement leur décision, au regard de l'article 1134 du Code civil, les arrêts qui décident que l'INSTEP devait rembourser aux salariées des frais au titre des déplacements programmés

Source officielle
CC

civ1

61372375cd5801467740a0c8

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

Bernard X... n'étaient pas de nature à faire la preuve de l'existence d'une telle convention, sans rechercher, ainsi qu'elle y était pourtant invitée, si la programmation de séminaires que devait animer

Source officielle
CC

soc

61372236cd580146773fb225

Cassation

7 juillet 1994

7 juillet 1994

qualités professionnelles (experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats), les intervenants étaient indépendants et à même de discuter avec la clientèle, qu'ils préparaient leurs cours selon les programmes

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CC

comm

61372274cd580146773fd394

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

logiciel immédiatement opérationnel, sans que ce dernier soit contraint d'accomplir un effort d'étude et de compréhension nécessaire à son exploitation ; que la cour d'appel, qui a relevé que les programmes

Source officielle
CC

soc

61372409cd580146774116eb

Cassation

21 novembre 2002

21 novembre 2002

suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., médecin anesthésiste,a coté des consultations préanesthésisques effectuées uniquement quelques heures avant des interventions chirurgicales programmées

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200099

Cassation

26 janvier 2023

26 janvier 2023

est prévue par la réglementation française ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté, d'une part, que « la caisse a fondé son refus d'autorisation sur le fait que la prise en charge des soins programmés

Source officielle
CC

civ2

ès s'être constituée partie civilec/M. X

613723f1cd58014677410309

Cassation

20 juin 2002

20 juin 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Procam, société anonyme dont le siège est ..., en cassation

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00509

Cassation

3 juin 2026

3 juin 2026

quelle que soit la date d'embauche ou de départ du salarié par démission, rupture conventionnelle ou licenciement, en cours de période, pour en déduire qu'il y avait lieu d'effectuer une proratisation

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CA

Chambre 1-11 HO

69d9e429cdc6046d47d9d0e7

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Il y a un programme de soins avec hospitalisation à domicile. J'en avait gros sur la patate, j'avais besoin de parler. Je suis extrêmement favorable au programme de soins.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201200

Cassation

12 décembre 2024

12 décembre 2024

29 mars 2018 force de chose jugée, alors « que l'instance est périmée lorsque les parties s'abstiennent d'accomplir, pendant un délai de deux ans, des diligences manifestant leur volonté de faire progresser

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300858

Cassation

13 juillet 2016

13 juillet 2016

et de vérifier l'adéquation du budget à ce programme après avoir pris connaissance des données techniques, juridiques et financières communiquées par le maître d'ouvrage, les architectes n'avaient pas

Source officielle
CC

civ3

613723a2cd5801467740c510

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

Code de procédure civile ; 4 ) qu'en écartant la responsabilité délictuelle de la Caixabank au prétexte que la faute commise par elle, à savoir la délivrance d'une garantie d'achèvement pour un programme

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CC

civ3

613721f2cd580146773f8f96

Cassation

20 octobre 1993

20 octobre 1993

résulte des dispositions d'ordre public de l'article L. 213-3 du Code de la construction et de l'habitation qu'une société coopérative de construction ne peut confier à un tiers la réalisation de son programme

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CC

civ3

61372429cd5801467741313c

Cassation

2 mars 2004

2 mars 2004

; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 10 septembre 2002), que la commune de La Rochelle ayant décidé d'organiser une consultation de promoteurs-constructeurs en vue de la réalisation d'un programme

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00697

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

B... invoquait, outre les sanctions injustifiées précitées, les faits avérés tirés de ce que deux réunions d'instances représentatives du personnel avaient été programmées à la même date, le traitement

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