[L] Défendeur : la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales Requête n° : 293/24 Ordonnance n° : 90666 du 20 juin 2024 ORDONNANCE __

[X] Défendeur : la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales Requête n° : 332/23 Ordonnance n° : 90994 du 28 septembre 2023 ORDONNANCE

Cette demande a été clôturée le 9 mars 2026 au motif que l’instruction de sa demande de renouvellement de titre de séjour portant la mention « entrepreneur/ profession libérale » était toujours en cours

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'Assurance Maladie des Professions Libérales Provinces, dont le siège est sis à Paris (11ème), ...

- 1 ère Chambre - N° RG : 2023F02085 SELAS GEOSAT C/ Monsieur [W] [B] Société SPFPL [W] [B] DEMANDERESSE SELAS GEOSAT, [Adresse 1], représentée par la Société de Participations Financières de Professions

Guy X... et de la caisse d'assurance maladie des professions libérales (Province) et de Me Odent, avocat du département de l'Eure, - les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie des professions libérales provinces, dont

libérale " ; 2°) d'enjoindre au préfet de Pas-de-Calais, à titre principal, de lui délivrer une carte de séjour pluriannuelle de quatre ans portant la mention " entrepreneur/profession libérale " dans

A l'issue de ses études, elle s'est vue délivrer un titre de séjour portant la mention " entrepreneur / profession libérale ", valable jusqu'au 10 mai 2022.

Bertrand X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 mai 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Metz, au profit de la Caisse d'assurance maladie des professions libérales

jugement rendu le 17 février 1989 par le tribunal du 7e arrondissement de Paris, en matière électorale, au profit de : 1°) La Commission Organisation Electorale de la Caisse d'Assurance Maladie des Professions

jugement rendu le 17 février 1989 par le tribunal du 7e arrondissement de Paris, en matière électorale, au profit de : 1°) La Commission Organisation Electorale de la Caisse d'Assurance Maladie des Professions

libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé et aux sociétés de participations financières de professions libérales ; 2°) d'enjoindre au Premier ministre de

D B, ressortissant tunisien, a sollicité la délivrance d'un visa de long séjour portant la mention "entrepreneur/ profession libérale".

septembre 2023) et les productions, par un acte du 4 décembre 2012, la société Le Crédit Lyonnais a consenti à la société Cabinet [L] [I], géomètre-expert, en vue de financer l'acquisition d'un fonds professionnel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'assurance maladie des professions libérales Province, dont le siège

ORDONNE: Article 1er : La requête de l'Union Nationale des Professions Libérales (UNAPL) de La Réunion est rejetée.

Le préfet de la Marne a rejeté la demande de renouvellement du titre de séjour portant la mention " entrepreneur / profession libérale " de M.

A et les conclusions de la caisse RSI Assurance maladie des professions libérales d'Ile-de-France sont rejetés.

Le Prado, avocat de l'UNION NATIONALE DES PROFESSIONS LIBERALES U.N.A.P.L. et autres, - les conclusions de M.