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243 résultats pour « procurations »

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Article Annexe

—

Les candidats qui désirent se faire représenter devront munir leur mandataire d'une procuration régulière. Les sociétés ou associations de chasse sont représentées par leur président.

LEGIARTI000027729516

—

Chaque administrateur ne peut disposer, au cours d'une même séance, que d'une seule procuration.

LEGIARTI000033202169

—

Les candidats qui désirent se faire représenter doivent doter leur mandataire d'une procuration régulière. Les sociétés ou associations de chasse sont représentées par leur président.

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