de marche" selon lequel "le plan de marche est un ensemble de recommandations qui servent à mettre en oeuvre la politique commerciale.

, avant la loi du 10 juin 1994, s'achevaient soit avec le plan, soit au moment du paiement du prix de cession ; que l'impossibilité définitive de paiement du prix par le cessionnaire met fin au plan de

X..., ès qualités de commissaire à l'exécution dudit plan de continuation; alors, d'autre part, que M.

dans le cadre du travail ; " aux motifs que les premiers juges sont entrés en voie de condamnation à l'égard du prévenu aux motifs qu'aucun dispositif de protection collective n'avait été mis en place

mise hors service officiellement en décembre 1996 mais dans la pratique dès 1994 ; que, depuis lors, cette plate-forme parce que désaffectée n'a été soumise à aucun entretien, aucune surveillance, ni

que, même en l'absence d'un lien d'indivisibilité entre les conventions, le caractère accessoire de l'une par rapport à l'autre suffit à rendre impossible de mettre fin à la location afférente à une place

La circulation générale se fera par les rues [Adresse 5] puis [Adresse 9] et [Adresse 1] en direction de la rocade et /ou rue [Adresse 2] en direction de la place [Adresse 6].

"aux motifs que Francis X... a été poursuivi pour avoir, à Tréhet, d'août à décembre 1993, exécuté des travaux : un bureau, une bascule, un hangar sur un terrain cadastré section A 668 en zone ND du plan

articles prévoyant les obligations non respectées ; que le prévenu, dès lors qu'il était énoncé dans la citation qui vise les textes de répression applicables, qu'il lui était reproché l'absence d'un plan

en garde à vue, a évolué de façon importante et parfois chaotique sur le plan tant textuel que jurisprudentiel ; qu'en l'espèce, Mme le substitut Ottavy n'a été informée qu'en fin de journée du 29 août

Cette procédure a abouti à l'arrêté d'un plan de sauvegarde. 3.

coupable d'avoir contrevenu à la sécurité des travailleurs en faisant travailler deux salariés de son entreprise à une hauteur de 5 mètres pour poser des éléments de charpente métallique sans mettre en place

parcelles contigües à celles appartenant aux consorts B..., font grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 17 octobre 1990) de fixer la limite séparative des propriétés selon une ligne DKEFGH figurant sur le plan

du lotissement prévoyait la desserte de la parcelle par une plate-forme de retournement, qu'au vu de l'avis de la SNCF la plate-forme avait été supprimée et remplacée par un lot aujourd'hui construit,

Mireille, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 6 octobre 1997, qui, pour construction sans permis et en méconnaissance des prescriptions du plan d'occupation des sols de la

A..., puis de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la SNC X...

mettre en oeuvre un congé de reclassement mais (…) à l'obligation de mettre en oeuvre le contrat de sécurisation professionnelle », pour en déduire que le refus de l'employeur de mettre en place

du chantier, et resté sur place pour résoudre les difficultés, ont décidé d'évacuer les bennes de gravats en les hissant à l'aide du pont roulant situé cinq mètres plus haut dans l'atelier, à travers