ressort des pièces du dossier que les missions du conseil supérieur de la pêche comprennent notamment l'assistance technique aux fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture

A RELAXE DEUX PREVENUS DU CHEF DE DELIT DE PECHE AVEC ENGIN PROHIBE ET PAR MODE PROHIBE, ET DECLARE IRRECEVABLE LA CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE DE LA FEDERATION DES ASSOCIATIONS DE PECHE ET DE PISCICULTURE

Z..., a cédé à la société Alex un fonds de commerce de restaurant, dégustation de truite, pisciculture, dont la branche restaurant, dégustation de truite avait été donnée en location-gérance aux époux

cour administrative d'appel de Paris qu'ils attaquent, l'association " Respiration Paris 15 " et autres soutiennent qu'il est entaché : - d'une erreur de droit en ce qu'il juge que les activités de pisciculture

X..., QUI EXPLOITAIT UNE PISCUCULTURE, "N'AVAIT JAMAIS ENTENDU INVOQUER LE REGIME DEROGATOIRE DE L'ARTICLE 285 DU CODE RURAL" ; QU'ELLE A AINSI LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION ; QUE LE MOYEN DOIT DONC

X..., à la fédération départementaledes associations agréées de pêche et de pisciculture des Pyrennées-Atlantiques, et au ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement

A CREER UN ETANG DE PECHE SUR LA RIVIERE LA FECHT, EN AMONT DE L'ETABLISSEMENT DE PISCICULTURE EXPLOITE PAR MME Y..., 2° ANNULE CETTE DECISION ; VU LE CODE RURAL ET NOTAMMENT SES ARTICLE 107 ET 427

QUI S'ATTACHE A L'UTILISATION DE L'ENERGIE HYDRAULIQUE, LES PRESCRIPTIONS IMPOSEES AU BENEFICIAIRE DE L'AUTORISATION SONT SUFFISANTES POUR ASSURER LA SAUVEGARDE DES PAYSAGES ET LA PROTECTION DE LA PISCICULTURE

X... pour faute disciplinaire était motivé par un vol de truites commis par le requérant, avec d'autres collègues, dans une pisciculture ; que ces faits sont de nature à justifier une sanction disciplinaire

opérations d'achat, d'importation, de vente, de livraison, de commission, de courtage et de façon, portant sur les produits suivants : ( ...) 12° Produits d'origine agricole, de la pêche, de la pisciculture

LA POSSIBILITE DE DEVELOPPER SON EXPLOITATION DE PISCICULTURE, QUE LES CONSORTS Y...

. ont de leur côté continué à disposer de cette parcelle à titre de propriétaire, notamment en consentant le 27 janvier 1978 une convention d'occupation précaire aux nouveaux propriétaires de la pisciculture

SOCIETE ARJOMARI PRIOUX, CIVILEMENT RESPONSABLE, LE 12 AVRIL 1978 ; QUE PAR JUGEMENT DU 26 JANVIER 1979, LE TRIBUNAL A RELAXE LE PREVENU ET DEBOUTE DE SON ACTION L'ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PISCICULTURE

La rubrique 3.2.4.0. de la nomenclature soumettait pour sa part à autorisation ou à déclaration les vidanges des plans d'eau selon leur superficie, mais excluait de formalité les piscicultures mentionnées

Aux termes de son article 6.1.3 relatif aux activités agricoles et horticoles : " () Sont autorisés : - les bâtiments et installations agricoles pour le maraîchage, l'hortillonnage ou la pisciculture,

lesquelles des dérogations à l'interdiction de destruction de grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) peuvent être accordées par les préfets pour prévenir : / ' des dommages importants aux piscicultures

Ils ont vocation, en position normale d'activité, à être mis à disposition des fédérations départementales des associations agréées de pêch et de pisciculture" ; Considérant que l'article 9 du décret attaqué

ce jugement ; 3° au rejet des conclusions de la demande formée par l'Union des pêcheurs à la ligne de l'Isère, la fédération Rhône-Alpes de la protection de la nature, l'association de pêche et pisciculture