X... devant le tribunal administratif de Paris ; 3° à titre subsidiaire, à la condamnation de la compagnie nationale Air France à garantir l'Etat des condamnations prononcées à son encontre ; Vu l'ordonnance

prud'hommes de BOBIGNY - RG n° 11/00470 APPELANT Monsieur [B] [G] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Claire HOCQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0329 INTIMEE SOCIETE AIR

BOBIGNY - RG n° 11/00472 APPELANT Monsieur [E] [H] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Claire HOCQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0329 INTIMEE SOCIETE AIR

X... a été engagé en 1987 par la société Air Inter devenue la société Air France, en qualité de pilote de ligne ; qu'après l'avoir informé qu'il ne serait plus légalement autorisé à voler au-delà du 6

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par Me B..., avocat aux Conseils, pour la société Air France.

La SAS AIR CARAIBES ATLANTIQUE a interjeté appel de ce jugement.

B...A..., né le 23 mai 1949, exerçait les fonctions de pilote de ligne au sein de la société Air France et avait la qualité de délégué syndical ; qu'ayant atteint l'âge de soixante ans, il n'était plus

de l'aviation civile, dans sa rédaction antérieure à la loi du 30 décembre 1982, applicable en la cause ; Attendu qu'en cas de location d'un aéronef pour une durée déterminée, le commandant, le pilote

représentatifs, la société Air France a mis en place une formation ab initio au métier de pilote d'une durée de vingt-quatre mois, assurée à ses frais sous la forme de contrats de qualification ou de

The first pilot’s mistakes could have been corrected or the grave consequences of the accident could have been mitigated, were it not for the negligence by the second pilot, Colonel Y.Y., and the land

[U] [M] a été embauché par la SA Air France en qualité d'officier pilote de ligne.

[O] [V] a été embauché par la SA Air France en qualité d'officier pilote de ligne.

The MIVD did not have any information that would have pointed to the use of a powerful air defence system. The possibility of an air-to-air missile was not mentioned either. 28.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 4 novembre 2008 et le 30 janvier 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL DES PILOTES

FAITS ET DEMANDES DES PARTIES [X] [P] a été engagé par la société AIR INTER en qualité de pilote à compter du 5 février 1979. Il est devenu commandant de bord le 8 octobre 1987.

et économique de l'établissement Air Antilles, le syndicat national des pilotes de ligne France Alpa (SNPL-ALPA), le syndicat national du personnel navigant commercial Force Ouvrière (SNPNCFO), le syndicat

[Q] [Y] a été embauché par la SA Air France en qualité d'officier pilote de ligne.

de Aviação Civil, la Associação dos pilotos portugueses de linhas aéreas   et 109 pilotes de ligne portugais, dont les noms sont disponibles au greffe, qui étaient, au moment des faits, employés