l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Groupes Etudes Energies Eaux Déchets (G3ED) que sur le pourvoi incident relevé par les sociétés Auchan France et Pétrovex

Pétronille E... a été régulièrement appelé à l'instance en révision, à l'initiative de M.

déterminable 40 jours après le chargement ; que des difficultés sont nées entre les parties sur les dates de chargement et de livraison ; que la société Hamilton a notifié son intention de livrer le pétrole

____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 10 JUILLET 2024 La société Société des pétroles

relatif à une demande d'avis de la Fédération française des pétroliers indépendants sur l'application de la loi du 31 décembre 1992 portant réforme du secteur pétrolier

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/06751 INSTITUT FRANCAIS DU PETROLE ENERGIES NOUVELLES C/ [F] SYNDICAT SCERAO CFDT APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation

cas où il serait établi que l'acheteur aurait eu, lors de la vente, connaissance du risque auquel il était exposé, à moins qu'il n'ait été expressément stipulé que celui-ci achetait à ses risques et périls

______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Pétrus

Cette commission comprend en nombre égal des représentants de l'industrie du pétrole et des représentants de l'administration.

(les consorts X...) à exécuter des travaux de nature à permettre la mainlevée d'un arrêté de péril ; qu'un juge de l'exécution, rejetant une demande de sursis à statuer des consorts X... en raison d'une

notamment de l'inaliénabilité des biens saisis ; que, dans leurs conclusions d'appel, les consorts X... ont demandé à la cour d'appel de prononcer "l'inaliénabilité des biens saisis résultant de l'arrêté de péril

une haine ancienne régnait entre les deux hommes, mais elle n'était pas telle qu'elle soit de nature à convaincre Georges Y... qu'un péril actuel le menaçait; qu'il a déclaré qu'au total, au cours de

(Paris, 3 juin 1988, n° 85-14900) que la société Elf-Antargaz s'approvisionnait auprès des sociétés Citergaz et Compagnie Industrielle et Financière (société ACE) en citernes de stockage de gaz de pétrole

coordination de la défense de la banque dans les enquêtes pénales, administratives et parlementaires dont elle faisait l'objet aux Etats-Unis en raison de malversations découvertes dans le programme onusien ''Pétrole

vertu de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, à effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux des sociétés East Europ Trading, SARL SMIT, société Dacia Bank, SARL SM Petrol

de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales à effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux des sociétés East Europ Trading, SARL SMIT, société Dacia Félix Bank, SARL SM Petrol

L'article   1er de l'ordonnance no   15/2001 prévoyait que les réservoirs, oléoducs et produits pétroliers, les stations de pompage et autres équipements du domaine pétrolier qui avaient été

consentement et dont l'état mental impose des soins immédiats ; que l'ordonnance attaquée constate simplement l'existence de troubles psychiatriques et d'un syndrome délirant ; qu'en ne relevant aucun péril