AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
61372118cd580146773f0edd
7 décembre 1989
7 décembre 1989
du 1er juillet 1977 en qualité de directeur régional administratif pour la succursale de La Madeleine-Lille, par la société d'assurances Propriétaires réunis 1821, a été licencié le 16 juin 1980 pour perte
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soc
61372134cd580146773f1dba
28 juin 1990
28 juin 1990
Y... avait fait preuve à l'égard de la direction du groupe auquel il appartenait, entraînant ainsi une perte de confiance totale dans ce collaborateur ; qu'ainsi la cour d'appel a entaché sa décision d'un
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