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74 883 résultats pour « perte de confiance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372118cd580146773f0edd

Cassation

7 décembre 1989

7 décembre 1989

du 1er juillet 1977 en qualité de directeur régional administratif pour la succursale de La Madeleine-Lille, par la société d'assurances Propriétaires réunis 1821, a été licencié le 16 juin 1980 pour perte

Source officielle

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CC

soc

61372134cd580146773f1dba

Cassation

28 juin 1990

28 juin 1990

Y... avait fait preuve à l'égard de la direction du groupe auquel il appartenait, entraînant ainsi une perte de confiance totale dans ce collaborateur ; qu'ainsi la cour d'appel a entaché sa décision d'un

Source officielle
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soc

613723a4cd5801467740c62c

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

Y... avait une cause réelle et sérieuse, la cour d'appel renvoyant aux motifs des premiers juges, se borne à constater que les agissements du salarié ont entraîné une perte de confiance de l'employeur

Source officielle
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soc

613723d4cd5801467740eac0

Cassation

9 octobre 2001

9 octobre 2001

incompatibilité d'humeur avec votre direction, notamment du fait de votre implication personnelle dans la société allant à l'encontre des objectifs fixés par cette dernière et caractérisant de la sorte une perte

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CC

soc

6137223bcd580146773fb48d

Cassation

14 juin 1994

14 juin 1994

constatations que la salariée ait bien dérobé de l'argent au préjudice d'une cliente ou de son employeur, il en résulte que l'employeur était au moins fondé à invoquer à l'égard de cette caissière une perte

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soc

6137219dcd580146773f53b1

Cassation

10 octobre 1991

10 octobre 1991

par des tiers le taxant d'un comportement fautif" ; Attendu que pour débouter le salarié de ses demandes d'indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, la cour d'appel énonce que la perte

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soc

6137211acd580146773f0fcf

Cassation

5 décembre 1989

5 décembre 1989

procédure civile ainsi que les articles L. 1228 et L. 122-9 du Code du travail ; et qu'enfin, dans les cas où des doutes subsistent sur ce qu'a été le comportement exact d'un salarié, et provoquent une perte

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soc

6137220ccd580146773f9ca6

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors selon le moyen, que la perte

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soc

6137234acd58014677407dd2

Cassation

8 juin 1999

8 juin 1999

X..., de la perte de confiance constituait un motif dont il convenait d'examiner la pertinence, et en retenant de ce fait pour dire justifié le licenciement de M.

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soc

6137232acd580146774064cf

Cassation

13 janvier 1999

13 janvier 1999

principal : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 22 novembre 1996) d'avoir décidé que le licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse, alors, selon les moyens, que la perte

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soc

61372193cd580146773f4e88

Cassation

28 novembre 1991

28 novembre 1991

Y... et qui caractérise la perte de confiance invoquée par la société Somel ; qu'en décidant que son licenciement n'était pas justifié, au motif inopérant que M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02346

Cassation

9 novembre 2011

9 novembre 2011

de confiance en résultant", la cessation immédiate du contrat de travail, quand la perte de confiance de l'employeur ne peut constituer en soi une cause de licenciement, même quand elle repose sur des

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civ2

6137268bcd58014677426679

Cassation

23 septembre 2004

23 septembre 2004

Z... a justement déduit de la teneur d'un téléfax du 2 mai 2000 que la critique de son action dont ce message était porteur, traduisait une perte de confiance rendant impossible le maintien de toute relation

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soc

613721d2cd580146773f7bb4

Cassation

27 janvier 1993

27 janvier 1993

clause d'exclusivité" ; que les actes de concurrence déloyale reprochés, et qui consistaient notamment à avoir confié des travaux de sous-traitance à la société Logicom impliquaient nécessairement la perte

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ECLI:FR:CCASS:2008:SO02098

Cassation

3 décembre 2008

3 décembre 2008

de confiance sont des concepts juridiques distincts qui ne sauraient être confondus ; qu'en recherchant uniquement si la société Locacil pouvait se prévaloir de la perte de confiance en son salarié, la

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00372

Cassation

3 mars 2009

3 mars 2009

la lettre de licenciement ne faisait état que d'une perte de confiance et du fait pour le salarié d'avoir utilisé sa fonction dans l'entreprise pour percevoir, à titre personnel et à l'insu de son employeur

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soc

61372311cd5801467740500f

Cassation

4 février 1998

4 février 1998

part, que l'employeur ne pouvait justifier le licenciement par des faits ayant été précédemment sanctionnés par l'avertissement du 7 mai 1991, reçu le 29 mai suivant; alors, de deuxième part, que la perte

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comm

6079d3559ba5988459c58636

Cassation

26 novembre 1996

26 novembre 1996

Y... de ses fonctions a été motivée par la perte de confiance résultant de la décision de celui-ci d'assigner en justice son actionnaire majoritaire, la société Econocom Location ; que l'ordre du jour

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soc

6137208ecd580146773eb890

Cassation

23 mars 1989

23 mars 1989

société Euromarché à compter du 13 octobre 1969, Mme X..., qui en dernier lieu exerçait la fonction d'adjointe au chef de caisse, assimilée cadre, a été licenciée par lettre du 27 juillet 1982, pour perte

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soc

6137224acd580146773fbbf1

Cassation

20 octobre 1994

20 octobre 1994

pouvoirs et violé l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; alors que, d'autre part, la société Profimob soutenait que le motif du licenciement tel qu'énoncé dans la lettre de licenciement résultait d'une perte

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