Je ne pense pas que c'était dans un but de rabaissement ou d'humiliation de la pensionnaire » ; que dans son audition en date du 12 décembre 2004, Madame Sophie G..., éducatrice spécialisée, a déclaré

association d'aide aux personnes handicapées, se rendait chaque semaine en cette qualité au centre de gériatrie de Cuire (Rhône), dépendant des HOSPICES CIVILS DE LYON, afin d'aider bénévolement une pensionnaire

était rémunérée sur la base d'un horaire de 39 heures par semaine et effectuait un service consistant principalement à assurer de 21 h 45 à 22 h 30 la liaison avec les éducateurs lors du coucher des pensionnaires

Toutefois, l'intimée ne répond pas aux arguments de la [19], selon laquelle la moyenne d'âge de 43 ans du [9] est destinée à baisser compte tenu de l'arrivée de 3 jeunes pensionnaires de moins de 25 ans

Je ne pense pas que c'était dans un but de rabaissement ou d'humiliation de la pensionnaire ».

[D] présente une alternance de phases d'agressivité et de calme nécessitant le recours régulier à des isolements, compte tenu de son potentiel agressif et de sa dangerosité envers les autres pensionnaires

P., employée d'une maison de retraite, était, en sa qualité de vaguemestre, "seule autorisée à manipuler l'argent des pensionnaires", personnes âgées ; Attendu que pour la comdamner du chef d'abus de

Facts : The pensionable age in the United Kingdom for persons born before 6 April 1950 is 65 for men and 60 for women.

Y... par arrêt de la Cour d'appel d'Agen en date du 1er avril 1981 en réparation du préjudice subi par sa fille mineure du fait d'un accident provoqué par le jeune Jacques X..., pensionnaire d'un Institut

LIEUX A D'AUTRES FAITS QUI SEULS POURRAIENT, A LA CONDITION D'ETRE MULTIPLES ET RAPPROCHES, CONSTITUER L'INFRACTION ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES CONSTATATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA FEMME Z..., PENSIONNAIRE

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE LE MINEUR ABDELATEF X..., PENSIONNAIRE DE L'INSTITUT MEDICO-PEDAGOGIQUE LA MAISON D'ENFANTS LOGIS SAINT-FRANCOIS

travail" ; Considérant que les heures de surveillance de nuit assurées par les éducateurs, au cours desquelles ils doivent être, de façon permanente, en mesure de répondre à toute sollicitation des pensionnaires

d'appel ne pouvait donc pas déclarer fautif le fait pour le directeur d'une association d'utilité sociale de ne l'avoir pas découvert ; " alors que, d'autre part, si le fait d'avoir installé les pensionnaires

titre plusieurs ensembles d'éléments sont livrés au dossier ; que tout d'abord, l'employeur précise que les prestations devant être fournies par l'établissement auprès des pensionnaires

C..., exerçant des fonctions identiques auprès de personnes dépendantes, ont attesté des difficultés rencontrées avec certains pensionnaires nécessitant des mesures appropriées mais inhabituelles ; que

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1147 DU CODE CIVIL, ATTENDU QUE LE JEUNE JEAN-CLAUDE X..., DEBILE MENTAL, PENSIONNAIRE AU CENTRE MEDICO-PEDAGOGIQUE ET PROFESSIONNEL DIRIGE PAR MME Y..., S'EST CREVE

Elle n'a pas contesté le fait que les pensionnaires de l'établissement sont des personnes âgée dépendantes.

en jugeant que la société L'Ombrière avait commis une faute dans l'exécution du contrat de travail en faisant effectuer aux trois salariées, agent de service hôtelier, des tâches de toilette des pensionnaires