Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 8 novembre 2005, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 6 mois

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 14 novembre 2000, qui, pour travail dissimulé, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs d'amende ;

Jean-Paul, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 20 janvier 2005, qui, dans l'information suivie contre lui pour dégradations volontaires par incendie

Jean-Paul, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, du 13 mars 1998, qui a ordonné son renvoi devant la cour d'assises du RHONE sous l'accusation de viols et agressions sexuelles

suffisant pour prendre son repas (au minimum 30 mn) ou encore qu'il n'avait pas droit à une pause repas, compte tenu d'une prise de service à 12 heures, qu'en outre, il apparaissait que ces temps de pause

Paul, - LA SOCIETE CHATEAU PESQUIE, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 12 mars 2004, qui, pour infractions à la législation sur les contributions indirectes

Jean-Paul, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE du 16 octobre 1995, qui, dans la procédure suivie contre lui pour recel d'escroqueries, a confirmé l'ordonnance du juge

en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 4 de la loi du 5 juillet 1985, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné in solidum Paul

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 24 janvier 2000, qui, pour abus de biens sociaux et banqueroute, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement avec sursis,

Paul, - Y...

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 7ème chambre, en date du 23 janvier 2002, qui, pour abus de confiance et tentative, détournement de fonds, destruction de pièces de nature à faciliter

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association syndicale Les Hauts de Saint-Paul, dont le siège est ...

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cobatrans, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1999 par la cour d'appel de Pau

Jean-Paul, - A... Jean-Marc, prévenus, - B...

Faire sortir le cadavre de l'hôpital en le faisant passer pour un malade vivant. Le transport se fait alors en ambulance, sans certificat de décès et la mort n'est constatée qu'en Italie.

Paul, Joseph X... demeurant à Malijai (Alpes de Haute-Provence), et actuellement chez Mme Claudine Y..., avenue du Stade, La Z...

Paul, André X..., demeurant à Malijai (Alpes de Haute-Provence), et actuellement chez Mme Claudine Y..., avenue du Stade, La Z...

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, du 16 mars 1992, qui les a condamnés respectivement à 1 000 et 1 300 francs d'amende pour la contravention de tapage