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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d837
6 octobre 2010
6 octobre 2010
Il précise que Monsieur D...exploite bien les parcelles voisines qui appartiennent en indivis à Monsieur Jean E...
Source officielle6ème Chambre
DTA_2002982_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que les parcelles litigieuses sont d'une grande superficie et jouxtent les parcelles exploitées d'un domaine viticole dont le siège et les bâtiments d'exploitation sont
Source officielle6ème Chambre
68676894dd25744ff781d4a1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Les parcelles exploitées par le GAEC [I] sont identifiées à l'acte. Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 26 avril 2022, l'avocat de la SCI MF2B, M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67f8af5bb5ff6e72c9612570
10 avril 2025
10 avril 2025
Il n'aurait produit ni l'étendue des terres possédées ou exploitées ni la position des parcelles touchées par rapport à l'ensemble de ses terres, ni le plan cadastral de ses parcelles exploitées utilisé
Source officielleChambre 1
DTA_2100028_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
que la décision en litige n'est pas motivée par la circonstance tirée de l'absence de nécessité de présence permanente du requérant sur les parcelles exploitées, en ce que le projet de construction en
Source officielleCh civ.1-4 expropriation
6629f374dc6faf0009588ae7
23 avril 2024
23 avril 2024
[S] portaient sur les ressources générées par l'ensemble des parcelles exploitées par lui, dont certaines étaient autres que celles objet de la présente expropriation.
Source officielleChambre 3 A
6789f8a5482fcecad732ff05
13 janvier 2025
13 janvier 2025
en cause ; qu'elles ne fournissaient aucun élément permettant de déterminer les cépages plantés sur les parcelles litigieuses, ni le rendement offert par leur exploitation, de sorte qu'il convenait de
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100807
4 juillet 2012
4 juillet 2012
à partie du forfait moyen calculé par les services fiscaux pour la totalité des parcelles exploitées (4.448 € / 22.496) x 7.9832 = 1.578,20 € soit pour 22 années 34.720,40 €, ce forfait représentant la
Source officielleCour d'Appel
6253cba5bd3db21cbdd8dea9
5 mai 2011
5 mai 2011
future gare TGV, à MEROUX, a été acquis par voie de transactions amiables et les exploitants bénéficiaires d'un bail rural indemnisés ; qu'elle maintient ses offres d'indemnisation concernant les parcelles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02769_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
L’important compartiment auquel elle se rattache est entrecoupé par un chemin d’exploitation permettant de desservir les parcelles exploitées et il s’ouvre à l’Est, sur un vaste secteur naturel et au Nord
Source officielle1ère chambre
DTA_2200868_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
CPEPESC, bien que datée de l'année 2020, ainsi que des photos versées au dossier, que l'amont et l'aval de ce ruisseau ont une ripisylve fournie, contrairement à la partie du cours d'eau située sur la parcelle
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301229
28 octobre 2009
28 octobre 2009
Jacques Y... et Mlle Cécile Y... ont constitué entre eux un groupement dénommé GAEC LES TILLEULS pour la mise en valeur d'une exploitation agricole de 179ha 39a 36ca incluant notamment cinq parcelles de
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C101153
23 novembre 2011
23 novembre 2011
parties à l'instance, et donc ses héritiers ont des droits que « la famille X... » avait obtenu en application de l'article 2229 du Code civil par la prescription acquisitive, la propriété sur les parcelles
Source officielleCh 9 (référés)
67101b73dcd2b6b1424eb779
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Au cas précis, il ressort des éléments versés au dossier que Madame [X] est propriétaire d’un immeuble entouré par des parcelles exploitées par Monsieur [O] [S] et que le litige concerne plusieurs désordres
Source officielle2ème chambre
DTA_2301308_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Par une ordonnance du juge des référés du tribunal judiciaire de Limoges du 17 décembre 2021, un expert judiciaire a été désigné afin, notamment, de décrire les lieux et l’état des clôtures sur les parcelles
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01566_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
prescrivait l'évacuation pour traitement dans une filière ad hoc de tous les déchets de métaux, d'alliage de résidus métalliques, d'objet en métal et carcasses de véhicules hors d'usage stockés sur les parcelles
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2102897_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Si l'article L. 322-9 est bien " applicable à la procédure " ayant conduit à l'incorporation des parcelles exploitées par M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2102898_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Si l'article L. 322-9 est bien " applicable à la procédure " ayant conduit à l'incorporation des parcelles exploitées par M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2003212_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
foncière de remembrement en date des 27 mars 2014 et 7 avril 2015 portant augmentation de la redevance pour financer la réfection du pont reliant les deux parcelles exploitées par le GAEC du Château sont
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2602079_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
chemin des abricotiers, impasse des œillets, voie communale n°23, chemin de la plaine, chemin des Rustes et sur une portion de l’avenue de Provence, lesquelles desservent toutes, sans exception, des parcelles
Source officiellePage 13 sur 1601