BC 1254 qui appartient à son père, lui-même étant propriétaire avec son épouse d'une parcelle contiguë, n° BC 1253 ; - les sommes ne sont pas dues car les travaux de mise en conformité qui ont conduit

B..., le conflit de voisinage qui l’oppose à l’occupant de la parcelle contiguë à la sienne, ainsi que les différents procès-verbaux de police attestant de plusieurs dépôts de plaintes, pour regrettables

Y..., propriétaire d'une parcelle contiguë, pour obtenir le rétablissement d'une servitude d'écoulement des eaux ; qu'à titre reconventionnel, M.

[I] [J] et Mme [B] [O] son épouse sont pour leur part propriétaires de la parcelle contiguë cadastrée section B n°[Cadastre 3].

Les parcelles [...] et [...] sont contiguës, la parcelle [...] provenant de la réunion des parcelles [...] et [...], propriétés à l'origine de la société Sidelec laquelle les avaient vendues à la société

la même voirie et les mêmes réseaux que le lotissement communal ; qu'elles sont contiguës à des parcelles déjà construites ou constructibles classées en zone UC ; qu'elles ne sont plus destinées à une

X... n'impliquait pas nécessairement que le bénéfice en soit étendu à la desserte de la parcelle contiguë dont M.

appartenant à Mlle X... du centre de l'exploitation tel qu'il avait été désigné par elle au début de ces opérations ; Considérant, d'autre part, qu'il n'est pas établi que l'abreuvoir, situé sur une parcelle

l'objet d'un recours quelconque ; "que, d'autre part, le dossier et les débats ont établi que ce n'est que par acte notarié du 20 juillet 1993 que la société Vitry Habitat est devenue propriétaire de parcelles

; Qu'en statuant ainsi, alors que ces conclusions faisaient valoir que les consorts Y... n'avaient pas adressé de mise en demeure "concernant un empiètement sur la parcelle contiguë 450, dont ils sont

crédit-bail immobilier ; que cette dernière a exploité dans l'immeuble construit sur le terrain vendu un commerce de produits alimentaires auquel elle a adjoint ultérieurement, après l'acquisition d'une parcelle

AT14, pour répondre aux besoins d'une utilisation agricole ou d'une possible construction, supposait, dans l'éventualité d'une desserte par la parcelle contiguë AT26, également propriété des consorts

2 octobre 1986 et 26 mars 1987) et les productions, qu'un jugement du tribunal d'instance, rendu au vu d'un rapport d'expert, a fait droit à la demande formée par les époux Y... en bornage de leur parcelle

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 2229 du Code civil, ensemble l'article 2262 du même Code ; Attendu que, pour décider qu'une partie de terrain située en limite de deux parcelles

comme le fossé, et ont seuls entretenu depuis au vu de tous la parcelle [...] dépourvue d'accès direct aménagé à la voie publique comme de tout signe matériel permettant de la différencier des parcelles

. ; que des travaux de percement du mur extérieur ayant été entrepris à l'initiative des époux X... pour faire communiquer leur niveau d'habitation avec une véranda construite sur une parcelle contiguë

X..., propriétaire d'un terrain sur lequel est édifiée une grange, a assigné ses voisins, les époux Y..., pour obtenir la démolition d'un bâtiment édifié par ceux-ci sur leur parcelle contiguë ; Sur

moyen : Vu les articles R 315-9, 315-29 et 315-29-1 du Code de l'urbanisme ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 10 janvier 1991), que les époux E... et les époux C... sont propriétaires de deux parcelles