de bois contenant 40 sacs de marchandises, entreposée au sommet d'une pile constituée de deux autres palettes de même type ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 28 mars 1991

qu'« Il importe peu, comme l'a justement rappelé le tribunal correctionnel, que les investigations n'aient pas permis de mettre en évidence la personne ayant décidé de remettre en service l'ancienne palette

fermeture permanente de la grille à double vantaux devait être votée à l'unanimité car elle était incompatible avec l'activité des locaux commerciaux dès lors qu'elle empêchait l'accès des chariots, des palettes

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 MAI 2026 La société Transport Payet

devant être stockées sur les rayonnages ; qu'en effet les experts ont relevé que des palettes de 800 kilos étaient en place sur les rayonnages sinistrés alors que le poids de 800 kilos par palette

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 MAI 2020 L'Agence française de développement, dont le siège est [...] , anciennement Agence de Papeete

classée pour la protection de l'environnement sans l'autorisation requise, délit prévu et réprimé par l'article 18 de la loi du 19 juillet 1976, et, d'autre part, en recevant sur le site des boues de papeterie

(chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Papeete services et restaurants, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

(chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Papeete services et restaurants, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

Laplace, conseiller, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la société Papeteries d'X..., de Me Vincent, avocat des époux Y..., les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Papeete, 11 mars 2004), qu'un arrêt du

Karl, TEIKI TE KAHIOHO Désiré, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 23 avril 1992 qui les a déboutés de leurs demandes après avoir relaxé

au procureur général près de la cour d'appel de Papeete, domicilié en son parquet général, [Adresse 1], défendeur à la cassation.

entre le montant d'un grillage de protection d'enceinte et le coffret électrique embarqué sur un chariot basculeur effectuant de façon automatique des mouvements de translation et de redressement de palette

de Wimereux, à celle de ne pas sortir sans autorisation préalable du territoire national, à celle de ne pas se rendre sur le site d'exploitation des sociétés Bmr transport, Infotrans et Scieries et palettes

Liffran, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Papeete, 15 septembre 2016), que M.

David, conseiller référendaire, les observations de la SCP Colin-Stoclet, avocat du Port autonome de Papeete, de Me Le Prado, avocat de MM.

en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAPEETE