A..., inspectrice du travail et adjointe à la responsable de la plateforme. Il n’est pas établi ni même allégué que Mme C... n’ait pas été absente ou empêchée.

B..., au centre du tract et écrasant les salariés sous sa semelle en est la démonstration flagrante ; que, de même, la prévenue ne peut valablement invoquer la prudence dans l'expression, alors que la

X..., adjoint de direction à la société Bazar de l'Hôtel de Ville, a été licencié pour faute grave le 8 février 1995, le motif de la mesure étant énoncé comme suit par la lettre de licenciement : "Corruption

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 11/03/2026 Dépens de greffe en euros TTC : 118,75 Par jugement du 12/03/2025, le tribunal des activités

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 29/04/2026 Dépens de greffe en euros TTC : 118,75 Par jugement du 16/10/2024, le tribunal des activités

son objet et est imprécise quant à la date et lieu de la reprise de poste et sur le poste ; - le signataire de l' arrêté, qui n'est pas indiqué clairement, est incompétent, s' il s'agit du maire adjoint

partie, écarter l'application des sanctions prévues aux articles 908 à 910 et au premier alinéa du présent article.'

D'autre part aux termes de l'article L. 2131-11 du même code dans sa version applicable au litige : " Sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil intéressés

Elle annula l’amende, considérant que le requérant avait fait part de «   motifs valables   » en envoyant la lettre recommandée en date du 15 mai 2007, et l’acquitta. 10.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

l'association Villiers horizons 2000, créée par la mairie pour assurer la communication d'informations auprès de la population, a été licencié le 21 juillet 1995 après avoir été convoqué par le nouveau maire adjoint

Aux termes de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " Le président de la section du contentieux, les présidents adjoints de cette section, les présidents de chambre et les conseillers

COPROPRIETAIRES DE LOCAUX COMMERCIAUX OU SERAIENT EXPLOITES DES COMMERCES DE NATURE ANALOGUE A CELLE QUE SE PROPOSE DE CREER L'AUTEUR DE LA TRANSFORMATION ; QUE FAISANT GRIEF A GARNIER-COIGNET D'AVOIR ADJOINT

contrats distincts, a fait délivrer à ceux-ci un congé avec offre de vente portant sur la totalité des locaux moyennant un prix global ; qu'elle a assigné ses locataires aux fins de faire déclarer valable

car elle est présumée lorsque le préfet refuse de renouveler un titre de séjour, or il était détenteur d'un titre de séjour temporaire portant la mention valable jusqu'au 9 mars 2025, et d'autre part

demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 août 2022 par laquelle, par délégation du directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS), la déléguée territoriale adjointe

X..., médecin adjoint à temps partiel de chirurgie au centre hospitalier général de Laval en position de disponibilité a été pris sur la base de la délibération en date du 22 juin 1983 par laquelle le

Le 1er juillet 2025, il s'est vu délivrer une attestation de prolongation d'instruction valable jusqu'au 30 septembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.