contre l'arrêt n° 2018/00062 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CAEN, en date du 23 octobre 2018, qui, dans la procédure suivie contre elle du chef de proxénétisme, a confirmé l'ordonnance

contre l'arrêt n° 2018/00063 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CAEN, en date du 23 octobre 2018, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de proxénétisme, a confirmé l'ordonnance

Sever X..., en cassation d'une ordonnance rendue le 12 octobre 1995 par le président du tribunal de grande de Dijon, au profit du directeur général des Impôts domicilié, ..., défendeur à la cassation ;

Laurent de Y..., en cassation d'une ordonnance rendue le 12 octobre 1995 par le président du tribunal de grande instance de Dijon, au profit du directeur général des Impôts, domicilié ..., défendeur à

La demande a été accueillie par une ordonnance du 27 septembre 2021 et la mesure a été exécutée le 16 novembre 2021. 3.

Eric X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré son appel irrecevable, alors, selon le moyen, que les jugements qui tranchent dans leur dispositif une partie du principal et ordonnent une mesure d'instruction

Par ordonnance du 5 décembre 2018, le conseiller de la mise en état a prononcé la caducité de l'appel sur le fondement de l'article 911 du code de procédure civile.

Roseline B..., le 26 mars 2001 ; qu'enfin, cette ordonnance délivrait ordonnance de prise de corps contre Fatiha X..., Lila Y... et Lydia Z... ; que, sur appel de Lydia Z... et de Lila Y... à l'encontre

Sever X..., en cassation d'une ordonnance rendue le 12 octobre 1995 par le président du tribunal de grande instance de Dijon, au profit du directeur général des Impôts, domicilié ..., défendeur à la cassation

X..., en liquidation des biens, a fait opposition à l'ordonnance du juge-commissaire autorisant la vente à la barre du tribunal de grande instance de biens immeubles lui appartenant ; que le tribunal

[J] a apposé, sur le procès-verbal de débat contradictoire ainsi que sous la mention de réception d'une copie de l'ordonnance de prolongation de sa détention provisoire, la mention manuscrite « je fais

cour d'appel d'Amiens, en date du 17 juin 2025, qui , dans l'information suivie contre lui des chefs de contrebande de marchandises prohibées, blanchiment et association de malfaiteurs, a confirmé l'ordonnance

[V] et [W] font grief à l'ordonnance de confirmer les deux autorisations de visite alors, selon le moyen, que l'ordonnance du premier président de la cour d'appel, saisi de l'appel

-X..., des chefs d'abus de confiance et de tentative d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris

et leur usage » et d'escroquerie « grâce à des manoeuvres frauduleuses constituées par des fausses ordonnances », au préjudice des mêmes caisses, la cour d'appel a violé la règle ne bis in idem. » Réponse

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 15 novembre 1996, qui, dans la procédure suivie contre Emilio Y..., du chef de vols, faux et usage de faux, a confirmé l'ordonnance

X..., éleveur, s'est vu retirer par les services vétérinaires les bovins de son cheptel qui étaient dans un état de cachexie avancée et de "misère physiologique" ; que l'ordonnance confirmative attaquée

référé aux fins de voir constater la nullité de son licenciement et ordonner sa réintégration ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué ( Bastia, 13 octobre 1998) d'avoir infirmé l'ordonnance