A...a bénéficié en 1997 et 1998 de plans de souscription d'actions de la société Eurazéo ; que, le 9 mars 2004, il a levé l'option de souscription de ces actions et fait donation à ses cinq enfants de

B...a bénéficié en 1997 et 1998 de plans de souscription d'actions de la société Eurazéo ; que, le 9 mars 2004, il a levé l'option de souscription de ces actions et fait donation à ses cinq enfants de

de l'option qui, dans un tel cas de figure, ne pouvait avoir pour objet que de déclencher l'exécution de la vente et non de parfaire sa formation ; qu'en statuant comme elle le fait, la cour viole donc

que la vente était parfaite par la levée de l'option du 6 décembre 2007 et que la SNTH était propriétaire des locaux depuis cette date ; Attendu que M. et Mme [S] font grief à l'arrêt de

promesse et 1 350 000 francs exigibles le jour de la levée de l'option et souverainement retenu que, selon cet acte, la somme de 1 350 000 francs était exigible le jour de la levée de l'option sauf production

Y... a levé l'option le 17 mai 2006 ; Sur le premier moyen : Vu les articles 1101 et 1134 du code civil ; Attendu que pour dire la vente parfaite, l'arrêt retient qu'en vertu de la promesse unilatérale

d'achat devant être levée au plus tard le 30 septembre 2002 ; que le 25 septembre 2002, la SCI a levé l'option ; qu'afin de financer le rachat de l'immeuble, les époux X... ont, le 26 septembre 2002

(objet, bénéficiaire, nombre d'actions offertes, augmentation du capital, délai d'exercice des options, conditions d'exercice, libérations des souscriptions, conséquence de la levée d'options) et que le

Il relève également qu'en vertu du contrat de location, les parties ont convenu d'indiquer que jusqu'à la levée de l'option, seul le vendeur a la qualité de copropriétaire.

X... de les acquérir ; que par acte authentique du 31 mars 2006, M. et Mme X... ont acquis l'immeuble sis 24 rue de Buci ; que l'option ayant été levée par la société SNTH, celle-ci et la société Hôtel

Cette promesse ne pourra être levée qu'au décès de Mme F..., susnommée. L'acquéreur aura un délai d'un mois pour faire connaître son option par lettre recommandée avec accusé de réception.

de chaque option d'achat des plus-values nées de ces levées d'option, dont le report d'imposition avait pris fin du fait de l'apport des parts à la société GP Immobilier, d'autre part, de la taxation

de chaque option d'achat des plus-values nées de ces levées d'option, dont le report d'imposition avait pris fin du fait de l'apport des parts à la société GP Immobilier, d'autre part, de la taxation

Y..., n'avait pas adressé, au cours du dernier trimestre 2001, la lettre recommandée de levée d'option prévue dans la promesse, n'a pas tiré les conséquences légales de ces constatations, d'où résultait

l'option soit par exploit d'huissier, soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, soit par écrit avec récépissé, que l'écrit contenant la levée de l'option devait être adressé ou remis

d'option intervenue comme régulière, déterminer le prix de 80 % du capital de la société I.H.T. devant être payé par la société Fremaux Delorme au titre de cette levée d'option, - en conséquence, débouter

l'option d'achat contenue dans la promesse unilatérale de vente du 30 juillet 1999, alors, selon le moyen : 1° / que la levée de l'option d'achat par le bénéficiaire d'une promesse unilatérale de vente

A... s’est vu attribuer des stock-options par son employeur, avant de lever les options et de revendre les titres correspondants.