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84 455 résultats pour « operations complexes »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00017

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

2014), que la société Setnet corporation (la société Setnet) commercialise une suite de produits sous la dénomination Cellcentric, correspondant à une plate-forme de télécommunication permettant aux opérateurs

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01062

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

Y... a été engagé par la société France télévisions, qui vient aux droits de la société France 3, en qualité de chef opérateur prise de vue, à compter du 29 avril 1991 et jusqu'au 10 janvier 2016, dans

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CC

cr

6137269acd58014677426ef6

Cassation

17 janvier 2007

17 janvier 2007

de contrôle inopiné, signé par Raymond X..., qu'il a été expressément informé de la mission au début des opérations avant son déclenchement et de la faculté qu'il avait de se faire assister d'un conseil

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00256

Cassation

28 février 2024

28 février 2024

455 du code de procédure civile ; 6°/ saisie d'une demande en requalification du contrat à durée indéterminée en contrat à temps complet ainsi que d'une demande de rappel de salaire à temps complet pour

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cr

613725c7cd58014677420752

Cassation

2 mars 1999

2 mars 1999

de l'infraction pour la laisser continuer envers d'autres, et énonce qu'en matière de diffamation, le désistement du plaignant opère in rem et étend son effet à tous co-auteurs ou complices ; Attendu

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01519

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

Karim X..., ont été interpellés lors d'une opération de police au cours de laquelle M.

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cr

6079a8779ba5988459c4d5de

Cassation

19 octobre 2004

19 octobre 2004

notamment en n'enlevant pas en temps opportun les prothèses précédemment installées et en les remplaçant, lors de leur enlèvement, par des prothèses d'expansion ; "aux motifs que Françoise Y... a été opérée

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02957

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

Investimento) impliquées dans les diverses opérations de blanchiment mises en oeuvre, et qui apparaissant avoir été préparées concomitamment aux manoeuvres d'escroquerie et par anticipation à la remise

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comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00405

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

H... était un dirigeant averti du fait de son expérience et de ses compétences quand bien même l'opération était complexe, au motif erroné que l'appréciation de la qualité d'emprunteur averti de la SNC

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201113

Cassation

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Pour refuser d'allouer à la victime une indemnité au titre de l'assistance par une tierce personne pendant la période d'hospitalisation complète, l'arrêt énonce que pour cette période d'hospitalisation

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00356

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

U..., Mme M... et Mme E... telles que rappelées dans le cadre de la requête initiale du 27 mai 2019, de compléter les motifs de ce jugement sur les demandes formées par ces dernières et de dire que dans

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cr

613726a2cd580146774273ed

Cassation

23 mai 2007

23 mai 2007

condition d'urgence n'existait pas et que l'article 18, alinéa 4, du code de procédure pénale a été violé ; que l'urgence a été expressément constatée par le juge d'instruction qui a déterminé les opérations

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comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00524

Cassation

2 octobre 2024

2 octobre 2024

[F] a souscrit, par l'intermédiaire de Mme [O], conseiller en gestion de patrimoine, une opération de défiscalisation s'inscrivant dans le dispositif « Girardin Industriel » à hauteur d'une certaine somme

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cr

6137261fcd580146774231f0

Cassation

4 mai 2004

4 mai 2004

noté, quand bien même il conviendrait de retirer du décompte le temps nécessaire à la péridurale où le tracé a été interrompu, il est constant que la phase critique et malheureusement suffisante pour opérer

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TJ

CIVIL + 10 000

69d6caa0cdc6046d4791f0a0

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Sur l'ouverture des opérations de liquidation et de partage de l'indivision : - JUGER qu'aucun partage amiable n'a été possible ; - JUGER que les opérations de partage sont complexes ; En conséquence,

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cr

TIERS, en date du 23 juin 1998, qui, dans la procédure suiviec/Roland X

61372601cd580146774223a6

Cassation

29 septembre 1999

29 septembre 1999

des opérations de rachat qui auraient été effectuées (D21) et de l'ancienneté des faits, de fournir des indications chiffrées satisfaisantes ; les documents saisis aux domiciles des plaignants et entre

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00621

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

S... devait « valider l'exactitude de la facturation en rapprochant pour chaque opération, le prix de vente de la prestation effectuée avec le coût des moyens techniques et humains mis en oeuvre », ce

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comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00305

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

[U] à réception des relevés de comptes, celles-ci ayant été décrites dans la procédure pénale comme étant complexes », pour en déduire que « la faute du titulaire du compte n'[était] pas rapportée », sans

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soc

61372283cd580146773fde46

Cassation

25 octobre 1995

25 octobre 1995

Fat, sans vérifier si la régularisation opérée par l'adversaire n'avait pas laissé subsister un grief pour l'exposante ; Mais attendu qu'après avoir constaté que la nullité de la demande était couverte

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soc

613724cccd5801467741870c

Cassation

7 mars 2007

7 mars 2007

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 26 janvier 2006), que Mme X... a été engagée par l'association Opéra

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