Obturation canalaire - IV. 2 Principes et recommandations L'obturation radiculaire a pour objectif de prévenir toute contamination possible canalaire (passage de bactéries et fluide) en scellant l'espace

par le preneur du fait de l'exécution de travaux dans les lieux loués ; qu'en déboutant le preneur de sa demande tendant à la remise en état des lieux loués dans leur forme initiale à la suite de l'obturation

Elle soutient que : - le permis a été obtenu par fraude dès lors qu'il ne permettait pas de s'apercevoir qu'il avait pour effet d'obturer une fenêtre de sa maison ; - l'affichage du permis de construire

En l'espèce, la cour relève que l'expertise amiable contradictoire se contente de relever 'un dégât des eaux survenus en février 2016, consécutif à une obturation des évacuations d'eaux pluviales ayant

celle-ci, - l'absence de reprise de peinture en plafond du séjour laissant apparente une trace de code circulaire suite à l'enlèvement de l'ancienne rosace, - l'absence d'obturation

revit le Dr A que pour un certificat le 8 décembre 1993 ; elle consulta le Dr Z le 31 mai 1994 pour un problème inflammatoire sur la dent 15, la radio montra une dent très fragilisée avec des traces d'obturation

le Docteur A... et le Docteur B... qui l'a finalement soigné avec succès ; qu'au motif que le Docteur B... avait dû reprendre la totalité du travail réalisé par le Docteur Y... pour procéder à une obturation

Au fond, l'EURL TRANSITION conteste avoir commis une faute en ce que l'obturation des fenêtres résulte de la construction d'un édifice par le propriétaire du fonds voisin en cours de chantier, elle-même

Par la suite, le poste de contrôle de Koru aussi a lancé des obus. Les tirs ont été faits sur ordre de F.D., les obus ont été tirés par İ.U.

département envers lui est engagée ; Considérant, toutefois, que les désordres sont dû en partie au fait que les orifices par lesquels les eaux usées sont rejetées n'étaient pas pourvus d'un dispositif d'obturation

appartements affectés par ces phénomènes sur 652 ; que ces phénomènes ne sont d'ailleurs pas dus à la seule existence de "ponts thermiques" imputables au procédé de construction retenu, mais aussi à l'obturation

N'A JUSTIFIE D'AUCUNE AUTORISATION PERMETTANT UNE MODIFICATION DE L'ETAT DES LIEUX ANTERIEUR ; QUE LA COUR D'APPEL A RELEVE, DE SON COTE, QUE DAME Z..., QUI SOUTIENT QUE L'OBTURATION DU SOUPIRAIL "

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté les consorts X...de leurs demandes tendant à voir ordonner, sous astreinte, l'obturation des trois ouvertures pratiquées en façade Nord-Est

souverainement retenu la réalité du préjudice causé par la création de nouvelles vues droites et le caractère négligeable d'une perte d'ensoleillement, la cour d'appel, qui n'était ni saisie d'une demande d'obturation

ouvrages visés à l'article L. 1331-4 du code de la santé publique, depuis le bas des colonnes descendantes des constructions jusqu'à la partie publique du branchement, et les travaux de suppression ou d'obturation

COUR DES COMPTES - Quatrième Chambre - Arrêt d'appel - 01/12/2016 - Gestion de fait des deniers de l'Office briançonnais du tourisme et du climatisme (OBTC) (Haute-Alpes) - Appel d'un jugement de la chambre

[B] [C] et Mme [D] [K] à faire réaliser les travaux d'obturation du regard non apparent qui se trouve dans le mur mitoyen qui déverse les descentes d'eaux pluviales voisines dans l'arrière-cuisine de M

Pour rejeter les demandes de Mme [X], M. et Mme [K] et Mme [C] au titre de l'atteinte portée aux servitudes de vues résultant de l'obturation, par les travaux entrepris par M. et Mme [L], de plusieurs